Cotisations Émoluments IRCANTEC Retraite additionnelle Personnel hospitalo-universitaire RAFP
Cotisations
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Émoluments des personnels hospitalo-universitaires : la partie hospitalière est exclue du régime de retraite additionnel de la fonction publique
Accès gratuit 09/07/2024 -
Peut-on prendre en charge les frais d'inscription à l'Ordre des infirmiers ?
10/01/2024 -
Quel est le régime de cotisation retraite d’un agent en détachement ?
08/09/2023 -
Un EHPAD peut-il appliquer la réduction "Fillon" ?
Accès gratuit 06/07/2020 -
Un étudiant en soins infirmiers peut-il percevoir une indemnité de stage ?
17/04/2020 -
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Droit syndical Garanties syndicales CSE F3SCT
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La prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans les limites de son montant soumis à retenue pour pension, dans l’assiette de la cotisation due au titre des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité du régime général, par les établissements qui les emploient
20/01/2017 Cour de cassation, deuxième chambre civile 26/05/2016 - Requête(s) : 15-16439
Cotisations Aide-soignant Retenue sur rémunération Prime spéciale de sujétion URSSAF
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Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié en mars 2022Directeur Logement de fonction Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public