Délai Déclaration Cumul d'activités URSSAF Création d'entreprise
URSSAF
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La prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans les limites de son montant soumis à retenue pour pension, dans l’assiette de la cotisation due au titre des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité du régime général, par les établissements qui les emploient
20/01/2017 Cour de cassation, deuxième chambre civile 26/05/2016 - Requête(s) : 15-16439
Cotisations Aide-soignant Retenue sur rémunération Prime spéciale de sujétion URSSAF
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La prime spéciale de sujétion des AS est soumise à retenue et entre ainsi dans le traitement
16/11/2016Traitement Pension Aide-soignant Retenue Prime spéciale de sujétion URSSAF
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Stage Indemnités Prélèvement IFSI Promotion professionnelle Étudiants en soins infirmiers Formation continue URSSAF Charges sociales