Experts Indemnités Président Membres Comité de protection de personne Vacation Rapporteur
Indemnités
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Comité de protection des personnes : les indemnités susceptibles d'être allouées sont fixées par arrêté
Accès gratuit 10/06/2025 -
Supplément Familial
08/04/2025 - Modifié en juillet 2025Indemnités Internes Supplément familial de traitement Docteur junior
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Les sommes versées aux agents en congé de maladie : une rémunération soumise à la taxe sur les salaires
15/01/2025 Conseil d'État 19/12/2024 - Requête(s) : 490767
Indemnités Congé de maladie Cotisations de la taxe sur les salaires
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle
17/10/2024Motivation Insuffisance professionnelle Licenciement Indemnités Procédure Conseil de discipline Droits de la défense Garanties Allocations chômage
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Régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'EHESP
Accès gratuit 21/03/2024 -
Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022Fin de fonction Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
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Progression du régime indemnitaire des élèves de l'EHESP
Accès gratuit 25/01/2022 -
La détermination de l’assiette de la taxe sur les salaires
19/01/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux CH Cadillac 17/12/2021 - Requête(s) : 19BX04913
Indemnités Indemnité de sujétion spéciale Cotisations de la taxe sur les salaires
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L’agent qui demande lui-même la rupture anticipée de son contrat ne peut pas considérer ensuite qu’il s’agit d’un licenciement
18/01/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme B… 08/12/2021 - Requête(s) : 19BX02520
Licenciement Indemnités Contrat à durée déterminée Congés annuels Rupture anticipée Congé de maladie ordinaire
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Comment licencier le contractuel en CDD en cas de retour anticipé du fonctionnaire remplacé ?
29/08/2019Licenciement Indemnités Contrat à durée déterminée Allocations chômage Fin anticipée
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Un contrat abusivement résilié ouvre droit à réparation pour le médecin libéral qui coopérait avec un GCS
09/10/2017 Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer 13/06/2017 - Requête(s) : 16BX02311
Indemnités Médecin libéral Contrat de collaboration avec GCS et hôpital Résiliation abusive
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Stage Indemnités Prélèvement IFSI Promotion professionnelle Étudiants en soins infirmiers Formation continue URSSAF Charges sociales
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À la suite de sa suspension pour activité parallèle extrahospitalière à sa fonction, un PH a droit à être réintégré si la procédure n’a pas eu de suite ; en plein contentieux, le juge lui octroie alors une indemnité compensatrice
06/05/2016 Cour administrative d'appel Paris AP-HP 20/10/2015 - Requête(s) : 13PA03201
Réintégration Suspension Indemnités Praticien hospitalier Faute Procédure pénale Activité lucrative Rappel à la loi
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Le directeur des soins
01/12/2014 - Modifié en mars 2023Emploi fonctionnel NBI Indemnités Logement de fonction Avancement Concours Directeur des soins Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ARS Prime de fonctions et de résultats (PFR) Élève-directeur Indemnité de formation
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La mise en disponibilité d’office et le licenciement sans indemnité d’un praticien hospitalier à temps partiel dont le poste a été supprimé, n’est possible que si le centre hospitalier concerné lui a proposé au préalable trois postes vacants que l’intéressé aurait refusés
01/11/2009 Conseil d'État Sieur Charliat c./ CH de Rethel 21/07/2009 - Requête(s) : 309035
Praticien hospitalier temps partiel Suppression de poste Licenciement Indemnités Disponibilité d'office
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L’indemnité forfaitaire de déplacement due à un praticien hospitalier a pour objet d’assurer la rémunération du temps de travail effectif accompli lors de la période d’astreinte et non les frais de déplacement engagés pas l’intéressé
01/01/2009 Conseil d'État Sieur Rondepierre 25/09/2009 - Requête(s) : 313463