ARS CRSA Stratégie Nationale de Santé Conférence de territoire
CRSA
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Le rapport d'information de la Mecss sur les ARS
07/03/2014 -
Dans le cadre d’une communauté hospitalière de territoire (CHT), le transfert d’activités de soins MCO entre différents établissements parties à cette communauté hospitalière de territoire bénéficie à titre dérogatoire de la dispense d’avis préalable de la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l’autonomie
01/01/2013 Conseil d'État FHP MCO 24/09/2012 - Requête(s) : 344056
Autorisation Rejet Transfert Agence régionale de santé Recours pour excès de pouvoir Cession CHT CRSA Procédure simplifiée Avis non requis
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Les représentants syndicaux des médecins hospitaliers ne peuvent contester leur faible représentation (un siège sur cent !) dans les conférences régionales de la santé et de l’autonomie au regard de l’imprécision de la loi HPST du 21 juillet 2009
01/03/2012 Conseil d'État Confédération des praticiens des hôpitaux et autres 25/11/2011 - Requête(s) : 340042
Personnels médicaux Représentation CRSA Pas d’intérêt à contester