Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle Contractuel en CDI
Indemnité de rupture conventionnelle
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Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
24/03/2025 - Modifié en avril 2025 -
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Accès gratuit 04/12/2024 -
Prolongation de la majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans les départements de Guadeloupe et Martinique
Accès gratuit 25/09/2023Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Pas de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de recrutement dans un autre établissement public
Accès gratuit 02/05/2023Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Accès gratuit 20/02/2023Dérogations Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Indemnité de rupture conventionnelle et indemnité de licenciement : la différence entre les deux justifie que la première soit exonérée de l'impôt sur le revenu et pas la seconde
Accès gratuit 01/02/2023Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Rupture conventionnelle Conseil constitutionnel Indemnité de rupture conventionnelle
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Contractuel de droit public Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Vers une évolution du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
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Majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique
Accès gratuit 14/03/2022Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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L'agent peut-il renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle ?
02/03/2022Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionelle en cas d'indemnités journalières ?
13/04/2021Indemnités journalières Calcul Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle Service effectif Indemnité de rupture conventionnelle
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L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle due s'il n'y a pas de rémunération l'année de référence ?
19/02/2020 - Modifié en juillet 2023Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle