Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Fonctionnaire Taxe sur les salaires
Congé de longue maladie
-
-
Congé de longue maladie fractionné : précisions sur la notion de « année de référence mobile »
04/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 21/05/0008 - Requête(s) : 23PA00578
Congé de longue maladie Demi-traitement Fractionnement CLM Année de référence mobile
-
Congé de longue maladie Congé de longue durée Inaptitude définitive CLD CLM
-
Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS Congé de maladie ordinaire
-
Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Congé de maladie ordinaire Prime d'encadrement
-
Congé de longue maladie Reprise des fonctions Disponibilité supérieure à 3 ans
-
Dans quel cas faut-il suivre l'avis du conseil médical ?
27/08/2024Avis Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Conseil médical
-
L'avis du conseil médical est-il contraignant ?
09/07/2024Avis Maladie professionnelle Congé de longue maladie Conseil médical
-
Quelles sont les obligations de l'agent en CLD qui souhaite quitter le département ?
21/10/2022Absence Congé de longue maladie Congé de longue durée Adresse
-
Un praticien en congé de longue maladie peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
30/06/2022Praticien hospitalier Congé de longue maladie Prolongation d'activité
-
Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès gratuit 16/03/2022Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
-
L’absence d’information d’un agent sur ses droits préalablement à la réunion du comité médical
13/09/2021 Cour administrative d'appel Nantes Mme B… 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00444
Congé de longue maladie Aide-soignant Comité médical Information des droits
-
Quels sont les moyens pour contrôler l'activité non autorisée d'un agent en CLM ou CLD ?
05/05/2021 - Modifié en juin 2022Congé de longue maladie Congé de longue durée Contrôle Travail rémunéré
-
Quelles sont les conditions du maintien de la prime "Grand âge" en cas de maladie ?
26/04/2021 - Modifié en septembre 2024Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie ordinaire CITIS Prime Grand Age
-
Un agent en congé de longue maladie peut-il être bénévole dans un centre de vaccination ?
19/04/2021 -
Comment calculer les droits à plein traitement en cas de CLM fractionné ?
10/01/2020 -
Praticien hospitalier temps partiel Congé de longue maladie Inaptitude
-
-
Congé de longue maladie Reprise des fonctions Congé de maladie ordinaire
-
Le refus de prolongation d’un congé de longue maladie
07/02/2019 Cour administrative d'appel Marseille M. C… 11/12/2018 - Requête(s) : 17MA01298
-
Le demi-traitement versé dans l’attente de l’avis du comité médical demeure acquis à l’agent
11/01/2019 Conseil d'État Commune du Perreux-sur-Marne 09/11/2018 - Requête(s) : 412684
Congé de longue maladie Décision créatrice de droits Disponibilité Demi-traitement Comité médical
-
Congé de longue maladie Congé de longue durée Formation professionnelle OPCA
-
La protection sociale des praticiens hospitaliers
06/06/2017 - Modifié en février 2023Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie
-
Principe d'égalité Congé de longue maladie Discrimination Congé de grave maladie
-
En fin de congés pour longue maladie et nonobstant l’avis d’aptitude à la reprise au service, un agent peut de nouveau fournir des certificats d’arrêt de travail pour maladie ordinaire qui, pour être contestés par l’employeur, doivent entraîner la contre-visite d’un médecin agréé ; en conséquence, le retrait de rémunération pour service non fait ne s’applique pas
06/05/2016 Cour administrative d'appel Marseille CHI de Corte-Tattone 20/10/2015 - Requête(s) : 13MA02549
Certificat médical Congé de longue maladie Médecin agréé Aptitude à la reprise Contre-visite Congé de maladie ordinaire
-
Le caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des PH-PU entraîne la rémunération des deux fonctions durant le placement en congé de longue maladie
11/06/2015 Conseil d'État Famille D. et ayants droit c/ Hospices civils de Lyon 06/05/2015 - Requête(s) : 368186
Rémunération Congé de longue maladie PU-PH Fonctions hospitalières Fonctions universitaires
-
L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
11/06/2015 - Modifié en mai 2020 Conseil d'État CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var 06/03/2015 - Requête(s) : 369857
Réintégration Retrait Congé de longue maladie Congé de longue durée Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait
-
Pour ne pas avoir apporté une attention particulière à des demandes de changement d’affectation, de réorientation professionnelle ou de formation en vue d’un reclassement, l’hôpital employeur a commis une faute entraînant le dédommagement de cet agent pour préjudice moral
12/02/2014 Cour administrative d'appel Marseille dame Arrighi 05/11/2013 - Requête(s) : 10MA01819
Congé de longue maladie Changement d'affectation Commission de réforme Expertise Imputabilité au service Préjudice moral État de santé Défauts de réponse Prise en compte Sapiteur Autorisation (non) Défaut de consultation Faute procédurale Absence de préjudice Faute de l’administration Aggravation de la maladie
-
La reconnaissance de l’imputabilité au service est un droit qui peut être demandé par l’agent concerné, quel que soit le régime du congé maladie dont il bénéficie
01/01/2011 Conseil d'État Caisse des dépôts et consignation, 29/09/2010 - Requête(s) : 329073
Congé de longue maladie Congé de maladie Demande d’imputabilité au service Droit de l’agent
-
Un cadre de direction en congé de longue durée n’occupe plus son logement pour nécessité absolue de service et doit donc soit le libérer, soit payer une redevance d’occupation
01/01/2010 Conseil d'État Dame Azibert 14/10/2009 - Requête(s) : 319839
Redevance Congé de longue maladie Congé de longue durée Logement de fonction Concession Maintien dans les lieux Nécessité absolue de service