Obligés alimentaires Recouvrement Obligation alimentaire Débiteur d'aliment Juge aux affaires familiales
Que faire lorsque le résident ne paie pas ses frais d'hébergement ?
                                                                                         21/03/2025                                             
                                            
                                        
Obligés alimentaires Recouvrement Obligation alimentaire Débiteur d'aliment Juge aux affaires familiales
Recouvrement des créances "patients" : la mise en oeuvre de "DIAPASON"
                                             Accès
                                                gratuit                                              12/05/2021                                             
                                            
                                        
Usagers Recouvrement Créance DIAPASON SIMPHONIE Carte bancaire
Les conséquences pour le PH de la régularisation des cotisations IRCANTEC
                                             Accès
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Retraite Recouvrement Créances des établissements Comptabilité hospitalière Cotisations sociales
Les conséquences du retrait de l'arrêté d'admission à la retraite sur la pension
                                                                                         05/12/2019                                             
                                            Conseil d'État  Mme A… 21/10/2019 - Requête(s) : 422299
                                        
Chaîne de facturation-recouvrement : le guide de l'ANAP pour évaluer et optimiser la performance
                                                                                         27/04/2015                                             
                                            
                                        
Le déploiement de la FIDES
                                                                                         17/06/2014                                             
                                            
                                        
Les créances des obligés alimentaires
                                                                                         01/06/2009                                                     - Modifié
                                                    en mars 2021
                                                                                            
                                            
                                        
Décès Prescription Obligés alimentaires Recouvrement Dette Engagement de payer JAF Représentation Aide sociale Aliments Créance