Urgences Établissements de santé Dette Accès aux soins COVID-19 Établissements publics de santé
Le premier baromètre de la FHF sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et sur l'accès aux soins
                                             Accès
                                                gratuit                                              19/03/2024                                             
                                            
                                        
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Emprunts toxiques : quel soutien de l'État ?
                                                                                         06/03/2015                                             
                                            
                                        
Communication sur la situation financière des hôpitaux en 2013
                                                                                         03/06/2014                                             
                                            
                                        
Les difficultés persistantes de l'endettement des hôpitaux
                                                                                         15/05/2014                                             
                                            
                                        
Coopération Partenariat public privé Dette CHU Plan d'aide à l'investissement (PAI) Emprunts toxiques Coopérations territoriales Endettement
Un centre hospitalier ne peut refuser une décision de justice en assurant de sa propre initiative une compensation entre le montant de sa condamnation et la somme dont il se considère créditeur
                                                                                         01/10/2013                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles CPAM de l’Essonne 14/05/2013 - Requête(s) : 12VE03389
                                        
Les créances des obligés alimentaires
                                                                                         01/06/2009                                                     - Modifié
                                                    en mars 2021
                                                                                            
                                            
                                        
Décès Prescription Obligés alimentaires Recouvrement Dette Engagement de payer JAF Représentation Aide sociale Aliments Créance