Fonctions

Le droit à la NBI d’une adjointe des cadres hospitaliers promue au grade d’AAH
09/09/2022 Cour administrative d'appel Paris 10/06/2022 - Requête(s) : 21PA02506

Adjoint des cadres NBI Fonctions AAH
Des éducateurs techniques spécialisés peuvent-ils être affectés au transport scolaire d’enfants handicapés ?
18/07/2019

Fonctions Éducateur technique spécialisé Transport scolaire
Faut-il "classer" un agent dans le grade de technicien hospitalier ou TH supérieur au regard de ses fonctions ?
09/10/2018

Grade Fonctions Technicien hospitalier supérieur
Un exemple de discrimination soutenu par le défenseur des Droits et reconnu par le juge administratif
12/10/2016

Sexe Fonctions Discrimination Mutation interne Défenseur des Droits
Les assistants des hôpitaux
05/06/2015 - Modifié en avril 2024

Discipline Assistant Congés Fonctions Engagement Émoluments Missions ARS
Le changement d’affectation n’est pas une mesure d’ordre intérieur s’il entraîne une diminution des attributions et des responsabilités
14/01/2015 Conseil d'État Centre hospitalier d’Alès 15/10/2014 - Requête(s) : 362605

Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Fonctions Technicien hospitalier supérieur Diminution des attributions Diminution des responsabilités
Les fonctions doivent correspondre à la rémunération
04/02/2014

Rémunération Fonctions Contractuel de droit public