Grade
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Faut-il réintégrer l'agent au terme de son détachement dans le grade détenu durant ce détachement ?
23/08/2024 -
Grade Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
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Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent détaché au regard de son grade ?
22/12/2020 -
Confirmation du principe d’affectation par l’employeur public : le grade est distinct de l’emploi
11/01/2019 Cour administrative d'appel Nantes Mme D..., 07/12/2018 - Requête(s) : 17NT00851
Rémunération Affectation Grade Emploi Aide-soignant ASHQ Promesse de nomination
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La mutation d’office, dans l’intérêt du service, d’une directrice adjointe de crèche reclassée en infirmière de puériculture est justifiée sur les faits relatifs à des problèmes d’hygiène et d’une insuffisante prise en compte des risques dans la crèche
09/03/2017 Cour administrative d'appel Versailles CH de Longjumeau 29/12/2016 - Requête(s) : 15VE00628
Grade Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Consultation CAP Diminution des responsabilités Manquements Mutation d'office Infirmière puéricultrice Directrice adjointe Crèche
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Grade Avancement Convocation Commission administrative paritaire Syndicat Quorum Représentant du personnel
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Publication des taux de promotion
03/04/2015 -
A propos du détachement du fonctionnaire : l’équivalence des grades n’est pas une condition mais une modalité du détachement par équivalence des emplois occupés
18/02/2015 Conseil d'État SIENA 05/11/2014 - Requête(s) : 365241
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Les nouveaux taux de promotion dans la FPH
16/06/2014 -
Le principe d’égalité n’implique pas que des personnes placées dans des situations différentes soient traitées de manière identique
07/04/2014 Conseil d'État Union SNUI-SUD Trésor solidaires 04/12/2013 - Requête(s) : 355521
Grade Légalité Avancement Échelon Corps de catégorie C Subdivision
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Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir dans un délai raisonnable une affectation correspondant à son grade et ne peut être privé de sa rémunération dès qu’il a atteint l’âge de l’ouverture des droits de sa mise à la retraite
01/10/2009 Conseil d'État Sieur Ducros-Delafarge de Romefort c./ ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Vie associative et de la Solidarité ; et ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative 08/04/2009 - Requête(s) : 322193322194
Rémunération Affectation Grade Retraite Mise au placard Insuffisance professionnelle Service fait
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Histoire des institutions hospitalières : le directeur d’hôpital
01/04/2005 - Modifié en septembre 2011Directeur Grade Représentant légal Nomination DESS Ordonnateur Emploi