Rémunération Affectation Grade Emploi Aide-soignant ASHQ Promesse de nomination
Promesse de nomination
-
Confirmation du principe d’affectation par l’employeur public : le grade est distinct de l’emploi
11/01/2019 Cour administrative d'appel Nantes Mme D..., 07/12/2018 - Requête(s) : 17NT00851