Consentement Violences Menaces Viol Agression sexuelle Contrainte
Violences
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Le consentement au coeur de l'agression sexuelle
Accès gratuit 04/11/2025 -
La sécurité des professionnels de santé
04/08/2025Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Signalement Professionnels de santé Violences
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Publication de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Accès gratuit 10/07/2025Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Protection Professionnels de santé Violences
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La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est définitivement adoptée
Accès gratuit 27/06/2025Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Protection Professionnels de santé Violences
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Accès gratuit 19/03/2024Sécurité Signalement Protection Personnel non médical Bilan Professionnels de santé Dépôt de plainte Violences
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Sécurité des professionnels de santé : le plan est dévoilé
Accès gratuit 02/10/2023 -
Lancement du Plan de protection des agents publics
Accès gratuit 21/09/2023 -
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La protection fonctionnelle
01/08/2023 - Modifié en septembre 2025Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public
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Violences à l'encontre des professionnels de santé : 44 propositions pour des soins en sécurité
Accès gratuit 22/06/2023 -
Révocation d’un ASH pour des faits de violence sur un résident
15/03/2023 Cour administrative d'appel Versailles Centre hospitalier Georges Sand 14/02/2023 - Requête(s) : 20VE02895
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Le caractère proportionné de la sanction d’exclusion de fonctions d’un agent de sécurité
12/10/2020 Cour administrative d'appel Nancy M. C… 23/07/2020 - Requête(s) : 18NC02257
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Prévenir les violences psychiatriques dès l'admission
03/12/2019 -
L'IGAS rend son rapport sur les violences faites aux enfants en milieu familial
29/04/2019 -
Sécurisation des établissements : les axes prioritaires
14/11/2017 -
Prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieux de santé
25/08/2017Personnel Sécurité Établissement Prévention Violences Atteinte