Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public
La protection fonctionnelle
                                                                                         01/08/2023                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public
Une session Facebook ouverte sur un poste de travail professionnel n'est plus personnelle
                                                                                         16/02/2018