Consentement Violences Menaces Viol Agression sexuelle Contrainte
Le consentement au coeur de l'agression sexuelle
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/11/2025                                             
                                            
                                        
Consentement Violences Menaces Viol Agression sexuelle Contrainte
La sanction de révocation infligée à un agent d’entretien au fort passif disciplinaire
                                                                                         14/02/2024                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon  les Hospices civils de Lyon 10/01/2024 - Requête(s) : 22LY03758
                                        
Dignité Intégrité Menaces Agent d'entretien qualifié Obéissance hiérarchique Sanction antérieure Propos sexistes
La protection fonctionnelle
                                                                                         01/08/2023                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public
La révocation d’un agent soignant auteur de fautes répétées
                                                                                         29/10/2018                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille M. V… 03/07/2018 - Requête(s) : 17MA03022
                                        
Révocation Menaces Injures Fautes répétées Agressions verbales