Réforme du financement des établissements de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/02/2025                                             
                                            
                                        
Réforme du financement des établissements de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/01/2025                                             
                                            
                                        
Qualité des soins T2A Financement MCO Loi de financement de la sécurité sociale Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) Tarifs Nationaux Journaliers de Prestations (TNJP)
EPRD, compte financier, instructions budgétaires etc. : la vague des arrêtés de fin d'année
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/01/2025                                             
                                            
                                        
Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Compte financier MCO EPRD M22 M21
Les forfaits MCO, odontologie et HAD
                                                                                         02/03/2015                                             
                                            
                                        
Hospitalisation à domicile HAD MCO Forfaits journaliers Forfaits
Le rapport de l'IGAS sur les volumes d'activité des établissements de santé
                                                                                         28/02/2014                                             
                                            
                                        
L'ONDAM 2014 est fixé
                                                                                         28/02/2014