VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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Formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers
Accès gratuit 10/06/2024 -
Les dates des EVC 2024 sont fixées
Accès gratuit 03/06/2024Calendrier PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Le contenu du tableau de bord de la performance est modifié
Accès gratuit 31/05/2024Médico-social Performance Tableaux de bord Secteur médico-social Services médico-sociaux Services autonomie à domicile (SAD)
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Dossier médical partagé : la liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation et d'envoi par messagerie sécurisée est modifiée
Accès gratuit 27/05/2024 -
Les modalités de l'autorisation d'exercice
Accès gratuit 14/05/2024Union Européenne Commission d'autorisation d'exercice Expérience professionnelle Médecins étrangers Espace Economique Européen Autorisation individuelle d’exercice
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La carte de séjour "travailleur temporaire" pour les métiers en tension
Accès gratuit 07/05/2024Infirmier Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Métiers en tension Carte de séjour "travailleur temporaire"
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Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Vote électronique Conseil supérieur des personnels médicaux
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Augmentation du forfait télétravail pour 2024
Accès gratuit 22/04/2024 -
Modification du contenu du dossier de candidature pour l'accès des médecins en exercice au 3e cycle des études de médecine
Accès gratuit 15/04/2024Médecins Accès Dossier de candidature 3e cycle Études de médecine
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Organisation de l'urgence médico-psychologique : modification de l'arrêté du 27 décembre 2016
Accès gratuit 09/04/2024Organisation ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Territoire
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Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
Accès gratuit 22/03/2024Établissements de santé Financement Agence du numérique en santé Sécurité numérique Sécurité informatique
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Régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'EHESP
Accès gratuit 21/03/2024 -
Indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière : l'ancien arrêté est abrogé
Accès gratuit 15/03/2024 -
Droit d'accès aux origines après AMP : le formulaire de consentement du donneur est modifié
Accès gratuit 12/03/2024Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur
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La liste des fonctions permettant l'accès au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle vient d'être fixée
Accès gratuit 11/03/2024Statut Ingénieur hospitalier Classe exceptionnelle Avancement de grade
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Dispositions transitoires pour les stagiaires associés
Accès gratuit 12/02/2024 -
Nouvelles modifications du calendrier de la procédure de choix des épreuves de vérifications des connaissances
Accès gratuit 12/02/2024Calendrier PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC
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La liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière est fixée
Accès gratuit 26/01/2024Assistants Praticiens contractuels Spécialités Prime d'engagement de carrière hospitalière
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Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est ouvert aux sages-femmes
Accès gratuit 25/01/2024 -
Augmentation temporaire du nombre de jours sur le compte épargne temps (CET)
Accès gratuit 10/01/2024 -
Les SDIS sont agréés comme lieu de stage pour les étudiants en santé
Accès gratuit 10/01/2024Stage SDIS Etudiants en santé Service départemental ou territorial d'incendie et de secours
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Du neuf pour le médecin correspondant du SAMU
Accès gratuit 05/01/2024Médecin Samu Infirmier Professionnels de santé Médecine d'urgence
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Modification de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Accès gratuit 05/01/2024 -
Augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Accès gratuit 28/12/2023 -
Mission de travail temporaire : revalorisation du plafond de dépenses
Accès gratuit 28/12/2023 -
Comptabilité, EPRD et effectifs rémunérés : présentation des nouveaux cadres
Accès gratuit 28/12/2023État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) EPRD Tableau prévisionnel des effectifs Comptabilité hospitalière
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Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
Accès gratuit 28/12/2023Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
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Plan global de financement pluriannuel : le nouveau modèle est arrêté
Accès gratuit 22/12/2023 -
Compte financier des EPS : le nouveau cadre est fixé
Accès gratuit 21/12/2023 -
Un conseil médical national en formation plénière est installé pour les personnels de direction et directeurs de soins
Accès gratuit 21/12/2023