EHPAD Médecin coordonnateur Missions ARS Coordination Dématérialisation
VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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L'exercice dématérialisé des missions de coordination
Accès gratuit 31/08/2026 -
Modalités d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des directeurs d’hôpital
Accès gratuit 11/08/2026Directeur d'hôpital Évaluation Directeur des établissements sanitaires et sociaux Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Complément de traitement indiciaire Entretien annuel d’évaluation Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
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Modalités de formation spécifique des infirmiers en pratique avancée pour la prescription de traitements antibiotiques
Accès gratuit 11/08/2026 -
Trois nouvelles catégories sont éligibles à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Accès gratuit 10/08/2026Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière Technicien de laboratoire Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
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Indemnité carburant : doublement du montant et élargissement des conditions d’éligibilité
Accès gratuit 01/06/2026 - Modifié en août 2026 -
Accès au corps des directeurs d'hôpitaux par voie de la liste d'aptitude
Accès gratuit 10/08/2026 -
Les nouvelles règles de la rupture conventionnelle
Accès gratuit 07/08/2026Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Fonctionnaires hospitaliers Indemnité de rupture conventionnelle Praticien associé Contractuels de droit public
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Le nombre de postes liés aux autorisations d'exercice est déterminé
Accès gratuit 07/08/2026Médecin Pharmacien Autorisation d'exercice Outre-mer Conditions d'exercice
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Vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale : deuxième modification
Accès gratuit 06/08/2026Étudiant infirmier Étudiant en médecine Étudiant en maïeutique Assistant de régulation médicale Étudiant en pharmacie Étudiant en odontologie Étudiant en masso-kinésithérapie
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Modifications de l'organisation du troisième cycle des études de médecine
Accès gratuit 06/08/20263e cycle Études de médecine Étudiants de 3e cycle Phase de consolidation
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Nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus
Accès gratuit 22/07/2026Étudiant en médecine Contrat d'engagement de service public PADHUE Étudiants de 3e cycle
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Procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine : modifications pour les auditeurs libres
Accès gratuit 20/07/2026 -
Année-recherche : le nombre d'étudiants est fixé
Accès gratuit 20/07/2026 -
Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027
Accès gratuit 20/07/2026Option Étudiants de 3e cycle Formation spécialisée transversale
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Accès au 3e cycle des études médicales des médecins en exercice : modifications sur le nombre de postes
Accès gratuit 20/07/2026Diplôme d'études spécialisées 3e cycle Formation spécialisée Médecins en exercice
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Répartition des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées entre l'État et les établissements de santé
Accès gratuit 17/07/2026Fonctionnement Investissement Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)
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Contrat d'engagement de service public des étudiants et PADHUE : le nombre est fixé
Accès gratuit 01/07/2026Étudiant en médecine Contrat d'engagement de service public PADHUE Étudiants de 3e cycle
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Mobilisation de la réserve sanitaire face à la vague de chaleur de juin 2026
Accès gratuit 30/06/2026Établissements de santé Professionnels de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Réserve sanitaire
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Les nouvelles compétences des infirmiers diplômés d'État sont désormais en vigueur
Accès gratuit 30/06/2026 -
Les vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale
Accès gratuit 26/06/2026Étudiant infirmier Étudiant en médecine Étudiant en maïeutique Assistant de régulation médicale Étudiant en pharmacie
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Le seuil de l'indemnité de fin de contrat du praticien contractuel est apprécié proportionnellement à la durée de travail définie au contrat
Accès gratuit 25/06/2026Praticien contractuel Indemnité de précarité Seuils Indemnité de fin de contrat
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Options et formations spécialisées transversales : le nombre d'étudiants est fixé pour 2026-2027
Accès gratuit 08/06/2026Option Étudiants de 3e cycle Formation spécialisée transversale
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Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, au titre de l'année universitaire 2026-2027, est fixé
Accès gratuit 26/05/2026Diplôme d'études spécialisées 3e cycle Formation spécialisée Médecins en exercice
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Dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Accès gratuit 22/05/2026 -
Modification du régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
Accès gratuit 18/05/2026Indemnité forfaitaire Médecine générale Permanence des soins ambulatoire Prime forfaitaire Docteur junior Indemnités de garde
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Calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027
Accès gratuit 18/05/2026 -
Modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former
Accès gratuit 18/05/2026 -
Rémunération modifiée pour le praticien agréé-maître de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale
Accès gratuit 18/05/2026Rémunération Médecine générale Docteur junior Maîtres de stage
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CSE et CAP : les modalités du tirage au sort pour remplacer un membre en cours de mandat sont précisées
Accès gratuit 07/05/2026Commission administrative paritaire Désignation des représentants du personnel Remplacement CAPD CAPL Comité social d'établissement CSE
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Disponibilité et avancement : nouvelle liste des pièces justificatives
Accès gratuit 29/04/2026Avancement Disponibilité Pièces justificatives Activité professionnelle