VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Covid : maintenir une prise en charge complète du dépistage dans certains cas
  Accès gratuit  28/02/2023

  Prise en charge Dépistage COVID-19

• Du neuf pour le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  Accès gratuit  07/02/2023

  Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés

• Deux nouveaux syndicats sont admis pour représenter les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et médecins remplaçants
  Accès gratuit  26/01/2023

  Étudiant Organisation syndicale Étudiants de 3e cycle

• Le montant de la contribution financière versée aux organisations syndicales est fixé
  Accès gratuit  16/01/2023

  Droit syndical CSFPH Contribution financière

• Du neuf pour les marchés publics
  Accès gratuit  04/01/2023

  Marchés publics Contrats de concession Données essentielles

• Socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées
  Accès gratuit  04/01/2023

  Hébergement Prestations Personnes âgées

• Le concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour 2023-2024
  Accès gratuit  04/01/2023

  Concours Europe Médecins étrangers Internat Espace Economique Européen

• Du répit pour les PADHUE
  Accès gratuit  03/01/2023

  Indemnité différentielle PADHUE Praticien associé

• Majoration des primes d'enseignement supérieur et de recherche pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers
  Accès gratuit  03/01/2023

  Médecins hospitalo-universitaires Prime d'enseignement supérieur et de recherche

• Nouvelle modification de la prime de service
  Accès gratuit  19/12/2022

  Note Prime de service Notation

• Base de données sociales : la liste des indicateurs est modifiée
  Accès gratuit  19/12/2022

  Bases de données sociales Indicateurs

• Nouvelle majoration des indemnités horaires pour travail de nuit et intensif
  Accès gratuit  13/12/2022

  Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit

• Nouvelles majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux
  Accès gratuit  13/12/2022

  Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Majoration Etudiants en santé

• Les conditions pour avancer au grade de cadre de santé paramédical hors classe sont déterminées
  Accès gratuit  07/12/2022

  Cadres de santé paramédicaux Avancement de grade

• L'indemnité de télétravail augmente
  Accès gratuit  30/11/2022

  Télétravail Allocation forfaitaire de télétravail

• Les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé sont définies
  Accès gratuit  17/11/2022

  Centre Produits de santé Vigilances sanitaires

• Le contenu de la formation en numérique des étudiants en santé est précisé
  Accès gratuit  14/11/2022

  Formation Numérique Etudiants en santé

• Les organisations syndicales d'étudiants associées en qualité d'observateur aux négociations menées dans le cadre des conventions nationales sont précisées
  Accès gratuit  08/11/2022

  Étudiant Organisation syndicale Étudiants de 3e cycle

• Du neuf pour la formation des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente
  Accès gratuit  07/11/2022

  Formation Aide médicale urgente Ambulancier

• Du neuf pour la VAE des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
  Accès gratuit  03/11/2022

  Auxiliaire de puériculture Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant

• L'expérimentation "HAND'INNOV" est lancée pour 2 ans
  Accès gratuit  14/10/2022

  Personnes handicapées Expérimentation Accès aux soins

• Les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  30/09/2022

  Taux de promotion

• Activité de psychiatrie : de nouvelles dispositions en 2023
  Accès gratuit  30/09/2022

  Mineur Implantation Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Conditions de fonctionnement

• Le coût horaire moyen dans le cadre de la mutualisation des heures syndicales est fixé
  Accès gratuit  22/09/2022

  Mutualisation Droit syndical Coût horaire moyen

• Les modalités de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19
  Accès gratuit  31/08/2022

  Établissements de santé Hospitalisation à domicile Garantie de financement

• Majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des étudiants de 3e cycle
  Accès gratuit  31/08/2022

  Gardes et astreintes Faisant fonction d’interne (FFI) Étudiants de 3e cycle

• La liste des documents électoraux est fixée
  Accès gratuit  29/08/2022

  Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles

• Élargissement des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
  Accès gratuit  29/08/2022

  Vaccination Prescription Sages-femmes

• Rupture de l'engagement de servir des élèves-directeurs : les modalités de remboursement sont fixées par arrêté
  Accès gratuit  29/08/2022

  Personnel de direction EHESP Engagement de servir Centre national de gestion

• Mise en œuvre du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale à la procréation
  Accès gratuit  29/08/2022

  Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur