VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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Reconduction de la GIPA
Accès gratuit 02/08/2022 -
Les dérogations à l'organisation des stages de la phase de consolidation du 3e cycle des études médicales
Accès gratuit 29/07/2022 -
Les vacations des étudiants en médecine au centre 15
Accès gratuit 29/07/2022Étudiant en médecine Contractuel de droit public Vacation Assistant de régulation médicale
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Augmentation de la rémunération des étudiants en maïeutique
Accès gratuit 25/07/2022 -
Majoration des indemnités horaires pour travail de nuit et travail intensif
Accès gratuit 25/07/2022 -
Majorations exceptionnelles des indemnités de sujétion et de garde des personnels médicaux
Accès gratuit 25/07/2022 -
Le plafond de la garde ambulancière est fixé
Accès gratuit 13/07/2022 -
Renouvellement d'agrément pour les associations représentants les usagers
Accès gratuit 12/07/2022 -
Congé de formation syndicale des personnels médicaux : agrément d'un organisme
Accès gratuit 12/07/2022Droit syndical Personnel médical Congé de formation syndicale
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Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
Accès gratuit 11/07/2022Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior
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Du nouveau pour les vacations des étudiants en santé
Accès gratuit 11/07/2022Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Sages-femmes Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
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Surmajoration des heures supplémentaires
Accès gratuit 30/06/2022 -
Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes du personnel enseignant et hospitalier
Accès gratuit 30/06/2022Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période
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Réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation : la valeur du coefficient de transition est fixée
Accès gratuit 15/06/2022Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Coefficient de transition
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Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
Accès gratuit 15/06/2022 -
La commission consultative paritaire se met à jour du code général de la fonction publique
Accès gratuit 07/06/2022Fonctionnement Commission consultative paritaire Élections professionnelles
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Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
Accès gratuit 16/05/2022 -
L'élargissement des documents médicaux à intégrer au DMP
Accès gratuit 05/05/2022 -
Enfin l'arrêté relatif à l'extension de la forfaitisation du temps de travail
Accès gratuit 04/05/2022 -
Des modifications pour le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires
Accès gratuit 04/05/2022 -
Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : les associations habilitées sont déterminées
Accès gratuit 03/05/2022 -
Les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé
Accès gratuit 02/05/2022Grossesse Transports sanitaires privés Hébergement temporaire non médicalisé
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L'accès des médecins en exercice au 3e cycle des études de médecine
Accès gratuit 26/04/2022 -
Aide médicale urgente : les nouvelles compétences des ambulanciers
Accès gratuit 26/04/2022 -
Les compétences vaccinales des professionnels
Accès gratuit 26/04/2022 -
Numérique en santé : deux arrêtés détaillent les moyens d'identification électronique mis à disposition
Accès gratuit 13/04/2022 -
Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
Accès gratuit 08/04/2022Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus
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Équipement numérique des acteurs de l'offre de soins
Accès gratuit 08/04/2022 -
L'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé
Accès gratuit 07/04/2022Référentiel Agence du numérique en santé Services numériques de santé Identification électronique
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VAE pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 05/04/2022Auxiliaire de puériculture Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant