Indemnisation des jours de CET
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Indemnisation des jours de CET
                                                                                         01/04/2025                                             
                                            
                                        
Indemnisation Compte épargne temps CET pérenne CET historique CET
Praticien contractuel Compte épargne temps Praticien attaché Transfert de provisions CET
Augmentation temporaire du nombre de jours sur le compte épargne temps (CET)
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Revalorisation de l'indemnisation des jours du CET
                                             Accès
                                                gratuit                                              29/11/2023                                             
                                            
                                        
L’impossibilité pour l’agent partant à la retraite de bénéficier de l’indemnisation de jours inscrits sur son CET et non pris avant son départ
                                                                                         16/06/2023                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris Mme A…  17/05/2023 - Requête(s) : 21PA02633
                                        
Mutation Transfert Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions CET
Les effets financiers de la fin de contrat
                                                                                         09/06/2023                                             
                                            
                                        
Fin de contrat RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps CET Indemnité de fin de contrat
L’alimentation du CET
                                                                                         15/11/2022                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille APHM 20/10/2022 - Requête(s) : 21MA04701
                                        
Le praticien hospitalier en recherche d’affectation a droit au bénéfice de ses droits acquis au titre du CET
                                                                                         11/01/2018                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux CNG 26/10/2017 - Requête(s) : 16BX04267