Chirurgien
-
Aggravation d’une sanction disciplinaire d’un médecin ayant manqué à ses obligations professionnelles
14/09/2026 Conseil d'État 28/07/2026 - Requête(s) : 494316
-
Un hôpital condamné pénalement du chef du délit de harcèlement moral commis par son directeur
17/09/2018 Cour de cassation, chambre criminelle 23/05/2018 - Requête(s) : 17-81376
-
Comment se répartissent les responsabilités entre le chirurgien et l'anesthésiste ?
04/04/2017Responsabilité Faute personnelle Chirurgien Déontologie Anesthésiste