VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Transports sanitaires : nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre de la réforme
   14/01/2019

  Pouvoir adjudicateur Financement Comité de suivi GHT Transports sanitaires

• Dotations : des ressources complémentaires allouées par Agnès Buzyn
   14/01/2019

  T2A ARS Dotation annuelle de financement

• Une circulaire précise le droit au remords et l'admission directe dans le cadre de la PACES
   07/01/2019

  PACES Droit au remord Admission directe

• Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
   19/12/2018

  Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs

• Le suivi du service sanitaire est précisé
   04/12/2018

  Suivi Données Service sanitaire

• Circulaires et instructions : conditions et modalités de publication
   03/12/2018

  Procédure Instruction Opposabilité

• Autorisations sociales et médico-sociales : le régime de caducité précisé
   03/12/2018

  Autorisation Établissements sociaux et médico-sociaux Caducité

• Transports sanitaires : explications de texte
   03/12/2018

  ONDAM Financement Transports sanitaires

• Campagne tarifaire et budgétaire 2018
   13/11/2018

  Campagne budgétaire Santé mentale Campagne tarifaire

• Élections professionnelles : une instruction précise les modalités de remontée des résultats
   25/10/2018

  Élections ARS Résultats Remontée

• Formation aux gestes de premier secours : une circulaire détaille les modalités
   09/10/2018

  Urgence Formation Premier secours

• Les formations paramédicales se rapprochent de l'université
   09/10/2018

  Inscription IFSI Université Formation paramédicale

• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une circulaire du 3 septembre précise le dispositif
   02/10/2018

  Protection fonctionnelle Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes

• Dématérialisation de la commande publique
   01/10/2018

  Marchés publics Dématérialisation Commande publique

• Quels sont les axes prioritaires pour le développement des compétences des personnels hospitaliers ?
   03/08/2018

  Formation professionnelle Axes prioritaires

• EPRD des ESSMS : le cadre budgétaire est précisé par instruction
   03/08/2018

  CPOM EPRD ESSMS

• Stratégie de promotion de la QVT dans les EHPAD et les EMS
   03/08/2018

  Formation EHPAD ARS Qualité de vie au travail EMS

• Précisions sur les contre expertises indépendantes des dossiers d'investissement
   27/07/2018

  Rémunération Investissement Établissements de santé Financement Contre-expertise COPERMO Contre-expert

• Programme SIMPHONIE : mise en oeuvre lancée
   03/07/2018

  Établissements de santé ARS FIDES Accompagnement financier

• Les projets territoriaux de santé mentale
   28/06/2018

  ARS Santé mentale Projets territoriaux

• Coordination HAD-SSIAD-SPASAD
   25/06/2018

  Coordination Hospitalisation à domicile HAD Services polyvalents d'aide et de soins à domicile Services de soins infirmiers à domicile

• Prélèvement à la source : les établissements publics de santé aussi !
   11/06/2018

  Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs Mandatement

• Temps partiel thérapeutique : les apports de la circulaire du 15 mai 2018
   23/05/2018

  Certificat médical Médecin traitant Médecin agréé Temps partiel thérapeutique

• Innovations organisationnelles : l'ARS est l'interlocuteur légitime
   15/05/2018

  ARS Expérimentation Innovation

• Transports inter-établissements : les précisions par note d'information après l'article 80 de la LFSS
   14/05/2018

  Financement Transports sanitaires

• Délégation de crédits du fond de modernisation des établissements de santé publics ou privé
   11/05/2018

  ARS Fonds de modernisation Hôpital numérique

• Campagne tarifaire et budgétaire des EPS
   11/05/2018

  Budget ARS MIGAC Campagne tarifaire

• Mise à jour des règles applicables aux GIP
   26/04/2018

  Convention Création Groupement d’intérêt public Statut commun

• Dossier médical partagé : l'accompagnement en région de la généralisation du DMP
   26/04/2018

  ARS Dossier médical partagé CNAM

• Élections professionnelles : l'instruction fixe le calendrier et le déroulé des opérations
   17/04/2018

  Élections ARS Vote électronique