VEILLE JURIDIQUE
Circulaires - Instructions
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Des précisions sur les postes d'assistants spécialistes à temps partagé
Accès gratuit 13/08/2024 -
Mise en place d’actions pour faire face aux tensions dans les structures de médecine d’urgence
Accès gratuit 17/07/2024 -
Les orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation
Accès gratuit 17/07/2024 -
Le recours aux prestations intellectuelles et aux prestations intellectuelles informatiques dans les agences régionales de santé encadré par instruction
Accès gratuit 16/07/2024 -
Une circulaire pour préciser la protection du lanceur d'alerte
Accès gratuit 15/07/2024Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation
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Délivrance d'autorisation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en attente de l’avis de la Commission nationale d’autorisation d’exercice
Accès gratuit 08/07/2024Affectation ARS Centre national de gestion Autorisation d'exercice PADHUE
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La PFR des personnels de direction et directeurs des soins
Accès gratuit 04/07/2024Évaluation Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé
Accès gratuit 04/07/2024Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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Précisions sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la FPH et ses limites
Accès gratuit 02/07/2024Protection de la collectivité Faute personnelle Protection fonctionnelle Honoraire Responsabilité pénale Personnel médical Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Collaborateur occasionnel du service public Agent public
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Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux étudiants de 3ème cycle en médecine, odontologie et pharmacie
Accès gratuit 11/06/2024Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Docteur junior Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
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Consolidation des outils de préparation et de réponse à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine
Accès gratuit 06/06/2024Sécurité sanitaire Protection de la santé Protection de la santé publique
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Les orientations pour l’exercice budgétaire 2024 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ont été précisées
Accès gratuit 05/06/2024Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire
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Une instruction pour préciser la préparation sanitaire dans le cadre des JO
Accès gratuit 15/05/2024 -
Une charte nationale des aumôneries des établissements relevant de la fonction publique hospitalière est détaillée par une note d'information
Accès gratuit 03/04/2024 -
Maîtrise des risques liés aux processus financiers des organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique
Accès gratuit 29/02/2024Risques Maîtrise Évaluation des risques Responsabilité financière Gestionnaires publics
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Personnes handicapées Maison d'accueil spécialisée Foyer d'accueil médicalisé Santé sexuelle
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Élections professionnelles des représentants des personnels médicaux
Accès gratuit 19/02/2024Commission statutaire nationale Conseil de discipline Représentant du personnel Personnel médical Conseil supérieur des personnels médicaux Élections professionnelles
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Une instruction pour détailler l'autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances
Accès gratuit 19/02/2024Autorisation dérogatoire ARS Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
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Mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 26/12/2023Médiation Établissements sociaux et médico-sociaux Conciliation
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Suivi du déploiement territorial et renforcement du pilotage national de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie
Accès gratuit 26/12/2023 -
Report des crédits pour le plan d'aide à l'investissement immobilier (PAI) des établissements et services pour personnes âgées
Accès gratuit 01/08/2023 - Modifié en décembre 2023 -
Plateau technique et d’équipements spécialisés (PTS) : les caractéristiques techniques des équipements sont détaillées par une note d'information
Accès gratuit 20/11/2023Tarifs de prestations Plateaux techniques Soins de suite et de réadaptation Dotation forfaitaire
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Modalités d'éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation
Accès gratuit 20/11/2023 -
Difficultés financières des EHPAD : des commissions installées en urgence
Accès gratuit 09/10/2023 -
La notion de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) est précisée par circulaire
Accès gratuit 06/09/2023Appréciation Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux CIMM
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Des dispositions dérogatoires pour permettre l'exercice des PADHUE
Accès gratuit 04/09/2023 -
Le parcours spécifique des aides-soignants pour entrer en 2e année de formation d'infirmier est détaillé
Accès gratuit 04/09/2023Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant IFSI Parcours spécifique
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Le droit de dérogation du directeur général de l'ARS est précisé par instruction
Accès gratuit 02/08/2023Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Droit de dérogation
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Renforcer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires par l’accompagnement des candidats dans leurs parcours hospitalo-universitaires
Accès gratuit 02/08/2023Attractivité médicale Organisation interne Pôle hospitalo-universitaire
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Structuration des filières territoriales de soins palliatifs (stratégie décennale 2024-2034)
Accès gratuit 25/07/2023Soins palliatifs Filières territoriales de soins palliatifs Unités de soins palliatifs Équipes mobiles de soins palliatifs