Troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/12/2024                                             
                                            
                                        
Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/12/2024                                             
                                            
                                        
Dotation et financement des hôpitaux de proximité
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/07/2021                                             
                                            
                                        
Les conditions de la rémunération forfaitaire de la maladie rénale chronique sont précisées
                                                                                         27/09/2019                                             
                                            
                                        
Évaluation Tarification T2A ARS Dotation Maladie rénale chronique
Répartition de la dotation destinée à la restructuration des SAAD
                                                                                         18/03/2016                                             
                                            
                                        
Services d'aide et d'accompagnement à domicile SAAD Restructuration Dotation