VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Prévention des vagues de froid 2015-2016 : le guide national vient d'être publié
   05/11/2015

  EHPAD Établissement public de santé Prévention Plan blanc Plan bleu

• Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
  Accès gratuit  14/10/2015

  Service fait Ordonnateur Comptable Ordonnancement

• Contrat de partenariat public-privé : l'instruction du 24 juillet 2015 en précise les modalités
   13/10/2015

  Bail emphytéotique administratif CPP Domaine public Bail emphytéotique hospitalier

• Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
   30/09/2015

  Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel

• Assurance chômage : une instruction précise la sortie du dispositif pour les établissements de santé
   07/08/2015

  Indemnisation Assurance chômage Pôle emploi Convention de gestion

• Sécurisation des prêts structurés des établissements publics de santé
   07/08/2015

  Établissement public de santé Emprunts toxiques Prêts structurés Sécurisation DGOS

• Prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique : une instruction détaille les mesures
   05/08/2015

  Médecin du travail Obligation de sécurité résultat Santé publique Amiante Protection des travailleurs

• Étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux : une instruction rappelle les modalités des stages en qualité d'observateurs
   05/08/2015

  Stage Étudiant Professionnels de santé Durée Observateurs

• Réseau de santé en périnatalité dans un cadre régional : le ministère propose des documents types aux ARS
   28/07/2015

  Contrat Réseau de santé ARS CPOM Périnatalité

• Le management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices est précisé
   28/07/2015

  Sages-femmes Management fonctionnel Référentiel

• Le référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence
   27/07/2015

  Samu SMUR Urgences Établissements de santé Temps de travail posté

• Le Propias 2015 est paru
   08/07/2015

  Usagers Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Infections associées aux soins (IAS)

• Mutualisation des heures syndicales : une instruction à valeur réglementaire ?
   30/06/2015

  Mutualisation Crédit de temps syndical Heures syndicales

• Plate forme de localisation des appels d'urgence (PFLAU) : mise en oeuvre
   30/06/2015

  Samu Appels d'urgence Centre 15 Plate forme de localisation PFLAU

• Les modalités de la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont fixées
   01/06/2015

  Services Protection du majeur Majeurs protégés Dotation globale

• Les priorités nationales de contrôle externe pour 2015
   29/05/2015

  T2A Contrôle externe Priorités nationales

• Le développement des stages en ambulatoire dans le cadre des semestres libres de certains DES de médecine
   28/05/2015

  Stage Internes Ambulatoire

• Les modalités pratiques de mise à disposition du public des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
   21/05/2015

  Mise à disposition Publication Indicateur de qualité Objectifs nationaux

• La formation pratique du DES de la médecine du travail
   18/05/2015

  Stage Médecin du travail Formation Internes Diplôme d'études spécialisées

• Cession des terrains relevant du domaine privé : le dispositif est précisé par instruction
   05/05/2015

  Directeur Cession Conseil de surveillance Décote Domaine privé

• Campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé : ce qui est prévu
   04/05/2015

  Établissements de santé Campagne budgétaire

• Campagne budgétaire 2015 des ESMS
   04/05/2015

  ESMS Campagne budgétaire

• Il faut développer l'apprentissage dans la fonction publique
   17/04/2015

  Fonction publique hospitalière Apprentissage Allocations chômage

• La laïcité dans les services prenant en charge des mineurs relevant de la PJJ
   13/04/2015

  Mineur Protection Educateur Principe de laïcité Principe de neutralité

• Contractuels de droit publics : derniers éléments sur la rupture du contrat et le régime indemnitaire
   13/04/2015

  Rémunération Primes et indemnités Contrat Contractuel de droit public Rupture conventionnelle

• Mise à jour du plan comptable M22
   27/03/2015

  Établissements sociaux et médico-sociaux M22 Plan comptable

• La facturation des séjours en soins urgents des patients étrangers en situation irrégulière
   27/03/2015

  Facturation Soins urgents Situation irrégulière Patients étrangers

• Le coût horaire moyen dans la FPH pour la mutualisation des heures syndicales
   27/03/2015

  Mutualisation Droit syndical Coût horaire moyen

• Les relations entre les autorités administratives et leurs agents
   26/03/2015

  Demande Agents Autorités aministratives Silence vaut acceptation

• Précarité des contractuels : Marisol Touraine rappelle aux établissements leurs obligations
   17/03/2015

  Contractuel de droit public ARS Emploi précaire