VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Mutualisation des heures syndicales : une instruction à valeur réglementaire ?
   30/06/2015

  Mutualisation Crédit de temps syndical Heures syndicales

• Plate forme de localisation des appels d'urgence (PFLAU) : mise en oeuvre
   30/06/2015

  Samu Appels d'urgence Centre 15 Plate forme de localisation PFLAU

• Les modalités de la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont fixées
   01/06/2015

  Services Protection du majeur Majeurs protégés Dotation globale

• Les priorités nationales de contrôle externe pour 2015
   29/05/2015

  T2A Contrôle externe Priorités nationales

• Le développement des stages en ambulatoire dans le cadre des semestres libres de certains DES de médecine
   28/05/2015

  Stage Internes Ambulatoire

• Les modalités pratiques de mise à disposition du public des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
   21/05/2015

  Mise à disposition Publication Indicateur de qualité Objectifs nationaux

• La formation pratique du DES de la médecine du travail
   18/05/2015

  Stage Médecin du travail Formation Internes Diplôme d'études spécialisées

• Cession des terrains relevant du domaine privé : le dispositif est précisé par instruction
   05/05/2015

  Directeur Cession Conseil de surveillance Décote Domaine privé

• Campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé : ce qui est prévu
   04/05/2015

  Établissements de santé Campagne budgétaire

• Campagne budgétaire 2015 des ESMS
   04/05/2015

  ESMS Campagne budgétaire

• Il faut développer l'apprentissage dans la fonction publique
   17/04/2015

  Fonction publique hospitalière Apprentissage Allocations chômage

• La laïcité dans les services prenant en charge des mineurs relevant de la PJJ
   13/04/2015

  Mineur Protection Educateur Principe de laïcité Principe de neutralité

• Contractuels de droit publics : derniers éléments sur la rupture du contrat et le régime indemnitaire
   13/04/2015

  Rémunération Primes et indemnités Contrat Contractuel de droit public Rupture conventionnelle

• Mise à jour du plan comptable M22
   27/03/2015

  Établissements sociaux et médico-sociaux M22 Plan comptable

• La facturation des séjours en soins urgents des patients étrangers en situation irrégulière
   27/03/2015

  Facturation Soins urgents Situation irrégulière Patients étrangers

• Le coût horaire moyen dans la FPH pour la mutualisation des heures syndicales
   27/03/2015

  Mutualisation Droit syndical Coût horaire moyen

• Les relations entre les autorités administratives et leurs agents
   26/03/2015

  Demande Agents Autorités aministratives Silence vaut acceptation

• Précarité des contractuels : Marisol Touraine rappelle aux établissements leurs obligations
   17/03/2015

  Contractuel de droit public ARS Emploi précaire

• Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
   12/03/2015

  Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Cour de justice de l’Union européenne

• L'expérimentation des transports sanitaires urgents
   03/03/2015

  Urgences ARS Expérimentation Transports sanitaires

• L'amélioration des stages en formation infirmière
   27/02/2015

  Stage Infirmier

• La nomenclature des autorisations d'activités de soins est complétée
   13/02/2015

  Autorisation Activités de soins Établissements de santé ARS

• Mutualisation des heures syndicales : le maintien en 2015
   12/02/2015

  Mutualisation Crédit de temps syndical Heures syndicales

• Réforme statutaire des sages-femmes : les précisions par circulaire
   12/02/2015

  Emploi fonctionnel Coordonnateur Statut Prime Sages-femmes Maïeutique

• Amplitude horaire en 12h : un groupe de travail est mis en place auprès du CSFPH
   28/01/2015

  Temps de travail Conditions de travail Repos

• Organisation du travail dans les structures urgence-SAMU-SMUR
   24/12/2014

  Urgences Temps de travail Limite Temps de travail posté

• Les clarifications sur le temps de travail des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
   24/12/2014

  Indemnisation Astreintes Temps de garde Congés annuels Garde Étudiant en médecine Étudiant

• La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS)
   16/12/2014

  Directeur Médecin du travail CHSCT Établissement ARS Risques psycho-sociaux Plans locaux

• Vaccination contre la grippe : les recommandations de la circulaire
   08/12/2014

  Personnel Vaccination Établissement public de santé Établissements médico-sociaux

• Les conditions d'exercice et de recrutement des personnels médicaux étrangers
   01/12/2014

  Autorisation d'exercice Langue française Conditions d'exercice Médecins étrangers Autorisation de travail