VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Plans d'actions régionaux sur les urgences : les précisions de l'instruction du 27 juin 2013
   09/07/2013

• La prise en charge des frais de transports de patients précisée par un Guide
   09/07/2013

• Les précisions sur le cadre juridique et financier des médecins correspondants du SAMU (MCS)
   25/06/2013

• Mesures des indicateurs de qualité et de sécurité des soins : les modalités pratiques de publicité
   04/06/2013

• Compensation financière de la mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen dans la FPH
   28/05/2013

• La modification de la nomenclature des activités de soins
   27/05/2013

• Le tri et la conservation des archives des anciennes DDASS
   13/05/2013

• Médecins étrangers : les précisions de la circulaire du 30 avril 2013
   13/05/2013

• Campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
   13/05/2013

• Transformation des SIH en GIP ou GCS : les précisions de la circulaire du 4 mars 2013
   29/04/2013

• Délai de prescription des créances liées à des paiements indus : les précisions de la circulaire du 11 avril 2013
   26/04/2013

• Retard de paiement dans la commande publique : la circulaire d'application du décret du 29 mars 2013
   22/04/2013

• Emplois d'avenir : la circulaire du 3 avril détaille le dispositif
   19/04/2013

• La campagne tarifaire dans les EPS
   19/04/2013

• Résorption de l'emploi précaire : les explications de la circulaire du 4 avril 2013
   15/04/2013

• Report des congés annuels pour les personnels médicaux : le repetita de la circulaire du 29 mars 2013
   08/04/2013

• L'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels
   03/04/2013

  Congés annuels Congés Report Raisons de santé

• CET des personnels médicaux : les apports de la circulaire du 15 mars 2013
   03/04/2013

• HAD dans les établissements d'hébergement à caractère social ou médico-social
   03/04/2013

• Le déploiement de la comptabilité analytique
   27/03/2013

• Les orientations 2013 pour la campagne budgétaire des ESMS
   27/03/2013

• Certification de comptes : un guide méthodologique dans l'attente des textes officiels
   28/02/2013

• Entrée en IFSI : les modalités de mise en oeuvre des dispenses précisées par circulaire
   28/02/2013

• La circulaire du 5 février 2013 explicite le nouveau CET
   25/02/2013

• Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux
   25/02/2013

• Programme hôpital numérique : deux instructions pour faciliter la mise en oeuvre
   04/02/2013

• Structuration institutionnelle de l'activité de psychologues au sein de la FPH : mise en oeuvre du cadre
   31/01/2013

• L'évaluation médico-économique des réseaux de santé
   31/01/2013

• Absentéisme à l'hôpital : nouvelle campagne de recueil des indicateurs
   24/12/2012

• Les comités régionaux de veille active sur la trésorerie des EPS
   03/12/2012