VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Réforme des soins psychiatriques : l'organisation des relations entre établissements et TGI
   04/08/2011

• Admission en 2e et 3e année des études de sage-femme
   30/06/2011

• Ouverture et fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)
   27/06/2011

• La réforme du 3e cycle des études de médecine
   24/06/2011

• Secret professionnel et stupéfiants : que faut-il faire ?
   30/05/2011

• Élections professionnelles CAP, CAPL et CTE
   28/04/2011

• Prise en charge partielle des frais de transports : les précisions de la circulaire du 22 mars 2001
   25/03/2011

• L'indemnisation du chômage des agents publics
   03/03/2011

• Stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalières
   09/02/2011

• Fêtes religieuses 2011
   07/01/2011

• Le devoir d'alerte du comptable
   14/12/2010

• Agents en études promotionnelles : leurs droits à congés annuels
   25/10/2010

• Situation des psychologues dans la FPH : les apports de la circulaire
   19/10/2010

• Protection des majeurs : la formation complémentaire des mandataires
   19/10/2010

• Intérim dans la fonction publique hospitalière : précisions
   18/10/2010

• Les CLACT : un dispositif pour améliorer les conditions de travail
   18/10/2010

• CAP et CAPD : les précisions
   01/10/2010

• Les modalités de mise en oeuvre de la réforme "LMD" au sein des IFSI
   26/07/2010

• C'est à suivre : le transfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales et au mandat des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales
   07/07/2010

• L'instruction du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance
   21/04/2010

• La circulaire explicative du dispositif de prolongation de la limite d'âge
   16/03/2010

• Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
   18/01/2010

• Communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée
   17/09/2009

• Quels délais pour communiquer les informations de santé concernant une personne ?
   17/08/2009

• L'information sur le régime de retraite additionnellle
   20/07/2009

• Les précisions de la circulaire du 19 juin 2009 sur l'établissement d'un acte d'enfant sans vie
   16/07/2009

• Mobilisation pour l'emploi : les établissements publics à nouveau sollicités
   11/05/2009

• Les précisions sur les contrats passés par les établissements de santé en vue de l'optimisation de leurs charges URSSAF
   21/04/2009

• La prise en charge des frais de transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés
   20/03/2009

• L'indemnisation du congé de représentation des usagers dans les instances publiques
   27/02/2009