VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Les ASA à l'occasion des fêtes religieuses
   23/02/2009

• Les précisions "circulaire" sur l'activité libérale
   19/12/2008

• La prise en charge sanitaire du mineur incarcéré
   29/07/2008

• Le régime indemnitaire des directeurs
   28/07/2008

• Des précisions sur les modalités d'indemnisation des jours de RTT et les heures supplémentaires
   23/05/2008

• L'indemnisation des jours épargnés sur le CET pour les médicaux : les précisions par circulaire
   23/05/2008

• Le suivi de la stérilisation à visée contraceptive
   29/04/2008

• Quand l'établissement participe à l'exemplarité en matière de paiement des dépenses
   15/04/2008

• Les ASA à l'occasion des fêtes religieuses
   21/03/2008

• Méthodologie de prévention du contentieux de la tarification
   15/02/2008

• Mise en oeuvre de la réduction des cotisations liées aux heures supplémentaires
   29/01/2008