Objectif quantifié national (OQN) MIGAC Dotation annuelle de financement
MIGAC
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Dotation, objectifs de dépenses etc : la vague d'arrêtés
02/03/2020 -
Les compléments de ressources de la circulaire du 7 novembre 2019
19/11/2019 -
Campagne tarifaire et budgétaire des EPS
11/05/2018 -
La campagne tarifaire et budgétaire 2016 des EPS est précisée par instruction
22/06/2016 -
Les dotations de financement des MIGAC sont arrêtées
20/05/2016 -
La loi de modernisation de notre système de santé
01/04/2016Service public hospitalier Activité libérale Convention de coopération GCS Système de santé Missions Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS Développement professionnel continu Droit syndical MIGAC GHT Surcompensation financière Comité territorial Conseil stratégique Commission des usagers CDU Travail temporaire Remplaçant médical Groupement hospitalier de territoire