Objectif quantifié national (OQN) MIGAC Dotation annuelle de financement
Dotation, objectifs de dépenses etc : la vague d'arrêtés
                                                                                         02/03/2020                                             
                                            
                                        
Objectif quantifié national (OQN) MIGAC Dotation annuelle de financement
Dotations : des ressources complémentaires allouées par Agnès Buzyn
                                                                                         14/01/2019                                             
                                            
                                        
Le montant du transfert d'un patient nécessitant une prise en charge médicale durant le trajet entre deux établissements de santé, est pris en compte par l'établissement demandeur sauf si durant le trajet le patient relève de soins urgents et appropriés à son état
                                                                                         12/11/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille CHU de Nice 16/07/2015 - Requête(s) : 15MA00226
                                        
Urgence Transfert Soins médicaux Prise en charge financière Établissement initial Dotation annuelle de financement Transports sanitaires