VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Une circulaire pour fluidifier l'aval des urgences
   04/12/2019

  Urgences GHT Refondation

• Les compléments de ressources de la circulaire du 7 novembre 2019
   19/11/2019

  Campagne budgétaire MIGAC Campagne tarifaire

• Organisation territoriale de l'État : la réforme mise en oeuvre
   13/06/2019

  Préfet Compétences Organisation territoriale

• Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : l'instruction est publiée
   11/06/2019

  Tarification ONDAM Budget Campagne budgétaire Campagne tarifaire

• Accident d'exposition au sang : une instruction précise les dispositifs et modalités de prise en charge
   03/06/2019

  Médecin du travail Prise en charge Déclaration CeGIDD Accident d'exposition au sang (AES)

• Mise en oeuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement
   22/05/2019

  Praticien territorial Remplacement

• Mise en oeuvre du FIR en 2019
   21/05/2019

  ARS FIR

• Mise en oeuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements financés sous OQN
   20/05/2019

  Objectif quantifié national (OQN) Campagne tarifaire

• Campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
   13/05/2019

  Handicap ONDAM ESMS Personnes âgées Campagne budgétaire

• Campagne budgétaire des services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMPJM)
   09/05/2019

  Campagne budgétaire Services de MJPM

• Reconnaissance des qualifications professionnelles : mise en oeuvre des centres d'assistance
   07/05/2019

  Reconnaissance Qualifications professionnelles Guichet unique Centre d'assistance

• GCS : le nouvel arrêté relatif aux règles d'approbation et au rapport d'activité
   23/04/2019

  Directeur général de l'ARS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Rapport d'activité Approbation

• Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations
   11/04/2019

  Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun

• Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires : toutes les questions que vous vous posez (et toutes les réponse)
   04/04/2019

  Heures supplémentaires Réduction Cotisations salariales

• Réforme de la justice : les impacts civils de la loi du 23 mars 2019
   04/04/2019

  Majeur protégé MJPM Réforme de la justice

• Traçabilité des dispositifs médicaux implantables
   01/04/2019

  Responsabilité Dispositifs médicaux Traçabilité

• Hospitalisation des détenus : les modalités de la garde statique sont précisées par une note du 26 juillet 2018
   13/03/2019

  Préfet Hospitalisation Détenus Garde statique

• Prévention des risques de brûlures dans les EHPAD
   07/03/2019

  EHPAD Prévention Personnes handicapées Légionellose Personnes âgées Brûlures

• Transports sanitaires : suspension de la réforme
   21/02/2019

  Suspension Marchés publics ARS Transports sanitaires

• Mise à jour des dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
   21/02/2019

  Pension de retraite Handicap Fonctionnaire Incapacité permanente

• Et hop, c'est Hop'EN
   21/02/2019

  Financement ARS Système d'information Hôpital numérique HOP'EN

• L'établissement doit dénoncer le conducteur en infraction du véhicule
   15/02/2019

  Établissement Code de la route Infractions routières Dénonciation

• Transports sanitaires : nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre de la réforme
   14/01/2019

  Pouvoir adjudicateur Financement Comité de suivi GHT Transports sanitaires

• Dotations : des ressources complémentaires allouées par Agnès Buzyn
   14/01/2019

  T2A ARS Dotation annuelle de financement

• Une circulaire précise le droit au remords et l'admission directe dans le cadre de la PACES
   07/01/2019

  PACES Droit au remord Admission directe

• Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
   19/12/2018

  Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs

• Le suivi du service sanitaire est précisé
   04/12/2018

  Suivi Données Service sanitaire

• Circulaires et instructions : conditions et modalités de publication
   03/12/2018

  Procédure Instruction Opposabilité

• Autorisations sociales et médico-sociales : le régime de caducité précisé
   03/12/2018

  Autorisation Établissements sociaux et médico-sociaux Caducité

• Transports sanitaires : explications de texte
   03/12/2018

  ONDAM Financement Transports sanitaires