Service public hospitalier Investissement Établissements de santé ARS Innovation Autofinancement
VEILLE JURIDIQUE
Circulaires - Instructions
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Investissement et transformation du service public hospitalier : le soutien par des crédits dédiés
Accès gratuit 06/09/2021 -
Mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la Santé
Accès gratuit 06/09/2021Directeur Gouvernance Établissement public de santé Directoire Commission médicale d'établissement GHT Ségur de la Santé
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Le "Guide" de l'évaluation de la prime de fonctions et de résultats
Accès gratuit 06/08/2021Évaluation Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Personnels de direction
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Rappel de l'obligation de mettre à disposition gracieusement les tenues professionnelles
Accès gratuit 22/07/2021Mise à disposition Gratuité Etudiants en santé Tenues professionnelles
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Une instruction précise le nouveau statut de praticien associé
Accès gratuit 22/07/2021 -
Vaccination et ASA : des éléments de réponse avec la circulaire de la DGAFP
Accès gratuit 05/07/2021 -
Les aides au secteur médico-social : l'instruction fixant la campagne budgétaire 2021 est publiée
Accès gratuit 17/06/2021 -
Vers un accès généralisé de la population à des soins psychologiques de qualité portés par des psychologues de ville
Accès gratuit 01/06/2021 -
Sortie du télétravail dans la FPE uniquement
Accès gratuit 27/05/2021 -
Recruter dans le secteur du "grand âge" : de nouvelles formations professionnalisantes
Accès gratuit 05/05/2021 -
Première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
Accès gratuit 03/05/2021 -
Isolement et contention : la procédure applicable devant le JLD est précisée
Accès gratuit 03/05/2021Médecin Information Juge des libertés et de la détention Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Hospitalisation sans consentement Isolement Contention
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Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé
Accès gratuit 07/04/2021 -
Suppression du ticket modérateur SMUR : une instruction le rappelle fermement
Accès gratuit 29/03/2021 -
Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi
Accès gratuit 19/03/2021Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Test de dépistage
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Un dispositif transitoire de formation pour sécuriser l'intervention des ASH auprès des personnes âgées
Accès gratuit 02/03/2021Formation Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié ASHQ
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Télétravail dans la FP : généralisation fortement affirmée !
Accès gratuit 09/02/2021 -
La DGOS communique sur la reconnaissance du SARS-CoV2 dans la FPH
Accès gratuit 08/02/2021Maladie professionnelle Commission de réforme Procédure Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2
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Protection des agents publics : le soutien est renforcé
Accès gratuit 05/11/2020 -
Travail et épidémie de Covid : la circulaire du Premier Ministre
03/09/2020 -
Une circulaire détaille les dépenses pouvant être payées sans "formalités"
27/08/2020 -
La campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé est fixée
30/04/2020Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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ESSMS : les assouplissements expliqués par instruction
28/04/2020 -
Internes et coronavirus : l'ISNI relaie l'instruction ministérielle
20/03/2020Affectation Internes Etudiants en santé Coronavirus Semestre
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Une circulaire pour fluidifier l'aval des urgences
04/12/2019 -
Les compléments de ressources de la circulaire du 7 novembre 2019
19/11/2019 -
Organisation territoriale de l'État : la réforme mise en oeuvre
13/06/2019 -
Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : l'instruction est publiée
11/06/2019Tarification ONDAM Budget Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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Médecin du travail Prise en charge Déclaration CeGIDD Accident d'exposition au sang (AES)
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Mise en oeuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement
22/05/2019