VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
  Accès gratuit  18/01/2022

  Établissements de santé Violences sexuelles Violences conjugales Violences intrafamiliales

• Pacte de refondation des urgences : structuration des parcours d'admissions directes non programmées des personnes âgées
  Accès gratuit  18/01/2022

  Urgences EHPAD Personnes âgées Admission directe

• Report du contrôle de l'intérim médical
  Accès gratuit  01/12/2021

  Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale

• La reconnaissance de l'accident de service même lorsque l'agent se trompe dans son planning
  Accès gratuit  17/11/2021

  Faute personnelle Accident de service Circonstances particulières Injonction

• Un nouveau référent est installé : le référent Egalité
  Accès gratuit  04/11/2021

  Agence régionale de santé Signalement Discrimination Harcèlement Agissement sexiste Égalité professionnelle Référent Égalité

• Vers de nouveaux EHPAD ?
  Accès gratuit  18/10/2021

  EHPAD Personne âgée Investissement Ségur de la Santé

• Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
  Accès gratuit  18/10/2021

  Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux

• Sécurisation des organisations et des environnements de travail dans la FPH
  Accès gratuit  16/09/2021

  Heures supplémentaires Temps de travail Négociation Ségur de la Santé Accords collectifs

• Le point sur l’obligation vaccinale, la suspension, la rémunération…
  Accès gratuit  16/09/2021

  Personnel Suspension Vaccination Obligation vaccinale

• L’obligation vaccinale des étudiants et élèves en santé
  Accès gratuit  16/09/2021

• Accueil et intégration des étudiants de 3e cycle dans les EPS
  Accès gratuit  14/09/2021

  Accueil Intégration Étudiant Internes Docteur junior

• Identification et protection des agents dits vulnérables à la Covid-19
  Accès gratuit  13/09/2021

  Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Agents vulnérables

• Le CAQÈS, maintenant et à venir
  Accès gratuit  07/09/2021

  CPOM Contractualisation CAQES Ciblage Indicateurs

• L'articulation entre secours d'urgence et aide médicale urgente
  Accès gratuit  07/09/2021

  Samu Aide médicale urgente Secours d'urgence

• Investissement et transformation du service public hospitalier : le soutien par des crédits dédiés
  Accès gratuit  06/09/2021

  Service public hospitalier Investissement Établissements de santé ARS Innovation Autofinancement

• Mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la Santé
  Accès gratuit  06/09/2021

  Directeur Gouvernance Établissement public de santé Directoire Commission médicale d'établissement GHT Ségur de la Santé

• Le "Guide" de l'évaluation de la prime de fonctions et de résultats
  Accès gratuit  06/08/2021

  Évaluation Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Personnels de direction

• Rappel de l'obligation de mettre à disposition gracieusement les tenues professionnelles
  Accès gratuit  22/07/2021

  Mise à disposition Gratuité Etudiants en santé Tenues professionnelles

• Une instruction précise le nouveau statut de praticien associé
  Accès gratuit  22/07/2021

  Instruction Praticien associé

• Vaccination et ASA : des éléments de réponse avec la circulaire de la DGAFP
  Accès gratuit  05/07/2021

  Vaccination ASA Coronavirus

• Les aides au secteur médico-social : l'instruction fixant la campagne budgétaire 2021 est publiée
  Accès gratuit  17/06/2021

  Campagne budgétaire Ségur de la Santé Secteur médico-social

• Vers un accès généralisé de la population à des soins psychologiques de qualité portés par des psychologues de ville
  Accès gratuit  01/06/2021

  Psychologues Accès aux soins Fonds d'intervention régional

• Sortie du télétravail dans la FPE uniquement
  Accès gratuit  27/05/2021

  Télétravail Allègement Coronavirus

• Recruter dans le secteur du "grand âge" : de nouvelles formations professionnalisantes
  Accès gratuit  05/05/2021

  Accompagnement Grand âge Formation professionnalisante

• Première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
  Accès gratuit  03/05/2021

  Circulaires Campagne budgétaire Campagne tarifaire

• Isolement et contention : la procédure applicable devant le JLD est précisée
  Accès gratuit  03/05/2021

  Médecin Information Juge des libertés et de la détention Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Hospitalisation sans consentement Isolement Contention

• Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé
  Accès gratuit  07/04/2021

  Cumul emploi-retraite Dérogations Plafond Coronavirus

• Suppression du ticket modérateur SMUR : une instruction le rappelle fermement
  Accès gratuit  29/03/2021

  SMUR Exonérations Ticket modérateur

• Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi
  Accès gratuit  19/03/2021

  Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Test de dépistage

• Un dispositif transitoire de formation pour sécuriser l'intervention des ASH auprès des personnes âgées
  Accès gratuit  02/03/2021

  Formation Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié ASHQ