EHPAD Personnes âgées Équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (EMPPA)
VEILLE JURIDIQUE
Circulaires - Instructions
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Des équipes mobiles de psychiatrie au bénéfice des EHPAD
Accès gratuit 05/12/2022 -
Favoriser l'égalité professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 05/12/2022Concours Personnes handicapées Contrat d'apprentissage Égalité professionnelle Référent handicap
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Une circulaire pour l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Accès gratuit 27/10/2022 -
Conseil national de la refondation : une circulaire précise les modalités de son animation
Accès gratuit 27/10/2022 -
La nouvelle orientation du programme SI Samu
Accès gratuit 24/10/2022 -
Le nouveau régime de l'autorisation de l'hospitalisation à domicile
Accès gratuit 24/10/2022 -
Une instruction détaille la mise en oeuvre de la réforme de l’activité des soins médicaux et de réadaptation
Accès gratuit 21/10/2022 -
Le recrutement par vacation est autorisé en EHPAD jusqu'au 30 septembre
Accès gratuit 03/08/2022 -
L'accompagnement des parents endeuillés
Accès gratuit 02/08/2022 -
Une instruction détaille la mise en oeuvre des tableaux d'avancement de grade de la classe exceptionnelle pour les directeurs de soins
Accès gratuit 30/06/2022 -
Diplomation des infirmiers et des aides-soignants : une instruction pour accélérer le calendrier
Accès gratuit 30/06/2022 -
Une instruction pour préciser le cadre juridique des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
Accès gratuit 02/05/2022Juge des libertés et de la détention Mesures d’isolement Mesures de contention Registre de contention et d'isolement
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Les recommandations pour l’organisation et la mise en place du dispositif de conciliation locale dans le cadre de la médiation
Accès gratuit 02/05/2022 -
Élections professionnelles : mode d'emploi
Accès gratuit 06/04/2022 -
Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
Accès gratuit 06/04/2022Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier Statuts
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Les modalités de signalement des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l'anonymat
Accès gratuit 02/02/2022Mineur Signalement Anonymat Majeurs protégés Droits des personnes Disparition inquiétante Disparition suspecte
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Déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Accès gratuit 18/01/2022Établissements de santé Violences sexuelles Violences conjugales Violences intrafamiliales
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Pacte de refondation des urgences : structuration des parcours d'admissions directes non programmées des personnes âgées
Accès gratuit 18/01/2022 -
Report du contrôle de l'intérim médical
Accès gratuit 01/12/2021Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale
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La reconnaissance de l'accident de service même lorsque l'agent se trompe dans son planning
Accès gratuit 17/11/2021Faute personnelle Accident de service Circonstances particulières Injonction
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Un nouveau référent est installé : le référent Egalité
Accès gratuit 04/11/2021Agence régionale de santé Signalement Discrimination Harcèlement Agissement sexiste Égalité professionnelle Référent Égalité
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Vers de nouveaux EHPAD ?
Accès gratuit 18/10/2021 -
Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
Accès gratuit 18/10/2021Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux
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Sécurisation des organisations et des environnements de travail dans la FPH
Accès gratuit 16/09/2021Heures supplémentaires Temps de travail Négociation Ségur de la Santé Accords collectifs
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Le point sur l’obligation vaccinale, la suspension, la rémunération…
Accès gratuit 16/09/2021 -
L’obligation vaccinale des étudiants et élèves en santé
Accès gratuit 16/09/2021 -
Accueil et intégration des étudiants de 3e cycle dans les EPS
Accès gratuit 14/09/2021 -
Identification et protection des agents dits vulnérables à la Covid-19
Accès gratuit 13/09/2021Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Agents vulnérables
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Le CAQÈS, maintenant et à venir
Accès gratuit 07/09/2021 -
L'articulation entre secours d'urgence et aide médicale urgente
Accès gratuit 07/09/2021