Renouvellement Compétences Prescription médicale IPA Infirmier en pratique avancée
Renouvellement Compétences Prescription médicale IPA Infirmier en pratique avancée
Aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 : un arrêté détermine  les conditions et le contenu de la formation complémentaire pour actualiser les compétences
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/03/2025                                             
                                            
                                        
Modification des conditions requises pour la pratique des IVG instrumentales par des sages-femmes
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/04/2024                                             
                                            
                                        
Les missions du physicien médical sont déterminées
                                             Accès
                                                gratuit                                              12/02/2024                                             
                                            
                                        
Pratique de l'IVG par les sages-femmes
                                             Accès
                                                gratuit                                              18/12/2023                                             
                                            
                                        
Repenser en profondeur le métier d'infirmier : un travail de co-construction jusqu'en 2024
                                             Accès
                                                gratuit                                              13/06/2023                                             
                                            
                                        
Le conseil de surveillance est-il compétent pour lever la prescription quadriennale ?
                                                                                         09/06/2023                                             
                                            
                                        
Prescription quadriennale Compétences Conseil de surveillance
Des sages-femmes peuvent-elles participer aux astreintes en maternité en cas d'absence d'IBODE ?
                                                                                         17/05/2023                                             
                                            
                                        
Les compétences du conseil médical
                                                                                         30/03/2022                                                     - Modifié
                                                    en mai 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Compétences Formation restreinte Conseil médical Formation plénière
Après la CNS, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) sont également modifiées
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/06/2021                                             
                                            
                                        
Compétences Composition ARS Conférence nationale de santé Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Une sage-femme peut-elle pratiquer des actes réservés aux IBODE ?
                                                                                         18/12/2019                                             
                                            
                                        
Organisation territoriale de l'État : la réforme mise en oeuvre
                                                                                         13/06/2019                                             
                                            
                                        
Formation IDE : un arrêté définit les connaissances et compétences attendues
                                                                                         07/01/2019                                             
                                            
                                        
Formation Compétences Connaissances IDE Diplôme d'État Critères nationaux
Quelle est la sphère de compétence du CTE ?
                                                                                         06/02/2018                                             
                                            
                                        
Compétences Chef de pôle Comité technique d’établissement Prime de collaborateur
L'agenda social 2018 de la DGAFP
                                                                                         04/01/2018                                             
                                            
                                        
Compétences Qualité de vie au travail Agenda social Santé au travail
Le champ d'exercice des IBODE est précisé par instruction
                                                                                         11/05/2017                                             
                                            
                                        
Faute d’avoir prévu des mesures d’application transitoires, un décret transférant aux Ibode des actes effectués par les IDE est annulé
                                                                                         29/04/2017                                             
                                            Conseil d'État  Union des chirurgiens de France 07/12/2016 - Requête(s) : 389036
                                        
Légalité Annulation Décret Formation Infirmier Compétences IBODE IDE Mesures transitoires
Le directeur d’un établissement public de santé a compétence pour voter les modifications apportées à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public lors des assemblées générales dudit groupement
                                                                                         06/12/2016                                             
                                            Conseil d'État  Société centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique 12/10/2016 - Requête(s) : 389998
                                        
Directeur Compétences Vote Convention constitutive Assemblée générale Modification Groupement d’intérêt public
Compétences Agence régionale de santé Biologistes Agence de la biomédecine Diagnostic prénatal Agrément individuel
Le chef de pôle peut auto-évaluer ses compétences
                                                                                         18/04/2014                                             
                                            
                                        
Un médecin ne peut subordonner la délivrance et la signature de ses ordonnances à l’exigence qu’elles aient été préalablement préparées par le personnel infirmier
                                                                                         01/05/2010                                             
                                            Conseil d'État  sieur Le Maréchal 11/12/2009 - Requête(s) : 312742
                                        
Médecin Infirmier Compétences Prescription médicale Sanction Ordonnance
Le conseil de surveillance
                                                                                         13/04/2010                                                     - Modifié
                                                    en février 2022
                                                                                            
                                            
                                        
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