Élections Mandat électoral Élu Élus locaux Obligations déontologiques
Règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires d'un mandat électif : une circulaire de la DGAFP pour redire le cadre légal
Accès
gratuit 16/11/2026
Élections Mandat électoral Élu Élus locaux Obligations déontologiques
Prime de service Fonctions électives Maire Abattement Autorisation d'absence Élus locaux
Association de patients ARS Projet territorial de santé Élus locaux