VEILLE JURIDIQUE

Questions/réponses officielles

• Quel est le rôle des représentants des usagers ?
   05/03/2010

• Les établissements doivent-ils s'acquitter de la rémunération pour la copie privée sonore lors des gravages d'images radiologiques numérisées ?
   02/03/2010

• Les infirmiers hospitaliers doivent-ils adhérer à l'Ordre des infirmiers ?
   18/01/2010

• Retraites en péril ? La réforme de l'IRCANTEC
   04/06/2009

• Un point sur la vaccination contre l'hépatite B
   04/06/2009

• Les obligations de la justice vis-à-vis des employeurs en cas de poursuites pénales d'un agent
   30/01/2009