VEILLE JURIDIQUE

Questions/réponses officielles

• Quel est le taux de TVA pour le tarif des expertises médicales destinées à la justice ?
   29/05/2019

  Expertise médicale TVA Tarif

• Rémunération des contractuels en CDI : faut-il prévoir officiellement un "avancement" ?
   17/04/2019

  Rémunération Carrière Contractuel de droit public

• Redevance télé et hospitalisation : uniformisation des pratiques
   15/04/2019

  Redevance Télévision Audiovisuel

• Quelle rémunération pour les étudiants hospitaliers ?
   11/04/2019

  Rémunération Étudiant

• Avoir une pratique avancée, oui, mais pour quel gain ?
   08/04/2019

  Rémunération Infirmier en pratique avancée

• Pas de solde de tout compte pour les contractuels
   18/03/2019

  Fin de contrat Contractuel de droit public Solde de tout compte

• Une illustration de ce qu'est une "oeuvre de l'esprit"
   31/01/2019

  Presse Oeuvres de l'esprit Journalisme Activité privée lucrative

• Financement de la PET par les établissements : le ministère répond à côté
   16/01/2019

  Financement Prime d'exercice territorial

• Élargissement de la prime d'assistant de soins en gérontologie ?
   10/12/2018

  Assistant de soins en gérontologie Prime

• Monétisation du CET : le seuil serait abaissé
   10/12/2018

  Retraite pour invalidité Compte épargne temps Seuils Monétisation

• S'inspirer du droit du travail lorsque la période d'essai est "suspendue"
   08/10/2018

  Suspension Contractuel de droit public Période d'essai

• Mutualisation des infirmiers d'astreinte en EHPAD : quel bilan ?
   27/09/2018

  Astreintes Infirmier EHPAD Mutualisation Expérimentation PAERPA

• Faut-il redéployer les lits "handicap" de la Lozère ?
   22/05/2018

  Handicap Concentration Redéploiement

• Orthophonistes hospitaliers : prime et gain salarial annoncés
   06/02/2018

  Rémunération Orthophoniste Prime

• Le décès du résident en établissement : quelle est la règlementation applicable ?
   06/02/2018

  Décès EHPAD

• Qui peut vacciner en EHPAD ?
   05/02/2018

  Personnel Vaccination EHPAD Médecin coordonnateur Professionnels de santé

• La HAS doit prendre en compte les intérêts du secteur médico-social
   09/01/2018

  HAS ANESM Médico-social

• Dans quels services les internes peuvent-ils réaliser leur stage ?
   08/12/2017

  Stage Internes Formation médicale

• Quel avenir pour les psychomotriciens diplômés en Belgique ?
   07/12/2017

  Psychomotricien Diplôme étranger

• Un dossier médical partagé dès la naissance : c'est en cours
   07/12/2017

  Nouveau-né Sages-femmes Dossier médical partagé

• Les directives anticipées ont un caractère contraignant
   01/12/2017

  Fin de vie Directives anticipées

• Les travailleurs handicapés hébergés en foyer sont-ils bénéficiaires de la prime d'activité ?
   09/10/2017

  Travailleur handicapé ESAT Prime d'activité

• Opérations financières des majeurs protégés : quelles solutions selon la protection ?
   21/09/2017

  Comptable Tutelle Comptes MJPM Majeurs protégés

• Vers un réexamen de l'indemnité de résidence ?
   11/11/2016

  Zone Taux Indemnité de résidence

• Les diplômes de psychomotricien belges ne permettent pas l'exercice en France
   20/10/2016

  Exercice de la profession Psychomotricien Équivalence des diplômes Belgique

• Les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers sont-elles soumises à prélèvements sociaux ?
   18/10/2016

  Stage Indemnités Prélèvement IFSI Promotion professionnelle Étudiants en soins infirmiers Formation continue URSSAF Charges sociales

• L'acompte ou la caution de paiement en maison de retraite sont-ils des pratiques licites ?
   12/10/2016

  EHPAD Acomptes Licéité Caution Personnes âgées Code de la consommation

• Rémunération des personnels contractuels : que faire pour les primes et indemnités ?
   09/03/2015

  Rémunération Primes et indemnités Contractuel de droit public Précarité

• Emprunts toxiques : quel soutien de l'État ?
   06/03/2015

  ONDAM Dette Effectif Emprunts toxiques

• Quel est le taux de TVA applicable aux repas servis aux patients ?
   05/02/2015

  Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux TVA Restauration