VEILLE JURIDIQUE

Questions/réponses officielles

• Les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers sont-elles soumises à prélèvements sociaux ?
   18/10/2016

  Stage Indemnités Prélèvement IFSI Promotion professionnelle Étudiants en soins infirmiers Formation continue URSSAF Charges sociales

• L'acompte ou la caution de paiement en maison de retraite sont-ils des pratiques licites ?
   12/10/2016

  EHPAD Acomptes Licéité Caution Personnes âgées Code de la consommation

• Rémunération des personnels contractuels : que faire pour les primes et indemnités ?
   09/03/2015

  Rémunération Primes et indemnités Contractuel de droit public Précarité

• Emprunts toxiques : quel soutien de l'État ?
   06/03/2015

  ONDAM Dette Effectif Emprunts toxiques

• Quel est le taux de TVA applicable aux repas servis aux patients ?
   05/02/2015

  Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux TVA Restauration

• Quelles conséquences pour le contrat en cours lorsque l'indice ou l'index de base est modifié ?
   22/12/2014

  Marché public Modification du contrat Avenants Modification Indice

• Directives marchés publics : transposition pour 2016
   07/07/2014

  Marchés publics Directives Transposition

• L'HAD n'empêche pas le versement de l'APA
   04/04/2014

  Suspension Hospitalisation APA HAD

• Quelles sont les modalités de recours aux procédures de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions des articles 28-II et 35-II-8 du Code des marchés publics ?
   28/10/2013

• L'offre jugée économiquement la plus avantageuse peut-elle être exclusivement axée sur le prix ?
   25/10/2013

• Quelle est l'interprétation à retenir de la notion de « crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire », posée à l'article 35-I-1° du code des marchés publics ?
   25/10/2013

• L'exonération de la taxe sur les salaires, sur les rémunérations versées au personnel affecté à la fourniture des repas, à la gestion de la cantine et aux économes
   02/09/2013

• La modification du dossier de consultation emporte-t-elle annulation du marché ?
   26/06/2013

• L'établissement de santé qui héberge d'autres données de santé doit être agréé
   07/06/2013

• Comment faire face aux impayés ?
   21/04/2013

• Contrat de partenariat public/privé : les statistiques
   04/03/2013

• Qui va payer pour les MJPM dans les établissements ?
   07/05/2012

• Pas de NBI pour les aides-soignants intervenant à domicile
   05/03/2012

• Statut des psychologues : la grogne des professionnels
   02/03/2012

• Congés bonifiés : le rappel des règles
   07/11/2011

• Certificat de décès et permanence des soins
   16/09/2011

• Temps FIR : les psychologues contractuels n'y ont pas droit
   15/09/2011

• Limites au détachement ou à l'intégration : l'exemple du recrutement des directeurs de maisons de l'enfance par les départements
   12/05/2011

• À venir : la revalorisation de la grille indiciaire des IADE
   09/05/2011

• À venir : le versement mensuel des retraites complémentaires
   09/05/2011

• Biologistes pharmaciens : quelles sont les conditions de l'autorisation d'exercice ?
   06/05/2011

• Reprise d'ancienneté des catégories C : les disparités dues au décret du 24 février 2006
   23/12/2010

• Quelle reconnaissance professionnelle pour les socio-esthéticiens ?
   17/12/2010

• Les modalités de nomination des PH en psychiatrie
   07/12/2010

• La distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux : la réponse ministérielle
   19/04/2010