Marché public Modification du contrat Avenants Modification Indice
VEILLE JURIDIQUE
Questions/réponses officielles
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Quelles conséquences pour le contrat en cours lorsque l'indice ou l'index de base est modifié ?
22/12/2014 -
Directives marchés publics : transposition pour 2016
07/07/2014 -
L'HAD n'empêche pas le versement de l'APA
04/04/2014 -
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L'offre jugée économiquement la plus avantageuse peut-elle être exclusivement axée sur le prix ?
25/10/2013 -
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La modification du dossier de consultation emporte-t-elle annulation du marché ?
26/06/2013 -
L'établissement de santé qui héberge d'autres données de santé doit être agréé
07/06/2013 -
Comment faire face aux impayés ?
21/04/2013 -
Contrat de partenariat public/privé : les statistiques
04/03/2013 -
Qui va payer pour les MJPM dans les établissements ?
07/05/2012 -
Pas de NBI pour les aides-soignants intervenant à domicile
05/03/2012 -
Statut des psychologues : la grogne des professionnels
02/03/2012 -
Congés bonifiés : le rappel des règles
07/11/2011 -
Certificat de décès et permanence des soins
16/09/2011 -
Temps FIR : les psychologues contractuels n'y ont pas droit
15/09/2011 -
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À venir : la revalorisation de la grille indiciaire des IADE
09/05/2011 -
À venir : le versement mensuel des retraites complémentaires
09/05/2011 -
Biologistes pharmaciens : quelles sont les conditions de l'autorisation d'exercice ?
06/05/2011 -
Reprise d'ancienneté des catégories C : les disparités dues au décret du 24 février 2006
23/12/2010 -
Quelle reconnaissance professionnelle pour les socio-esthéticiens ?
17/12/2010 -
Les modalités de nomination des PH en psychiatrie
07/12/2010 -
La distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux : la réponse ministérielle
19/04/2010 -
Quoi de neuf pour le dossier médical personnel (DMP) ?
08/03/2010 -
Quel est le rôle des représentants des usagers ?
05/03/2010 -
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Les infirmiers hospitaliers doivent-ils adhérer à l'Ordre des infirmiers ?
18/01/2010 -
Retraites en péril ? La réforme de l'IRCANTEC
04/06/2009