Infirmier Disponibilité pour convenances personnelles Intégration Indemnité compensatrice Contractuelle Catégorie A Catégorie B active
Faut-il verser une indemnité pour compenser la différence de traitement ?
                                                                                         09/07/2019                                             
                                            
                                        
Infirmier Disponibilité pour convenances personnelles Intégration Indemnité compensatrice Contractuelle Catégorie A Catégorie B active
L’illégalité d’une radiation des cadres prise, à tort, pour limite d’âge
                                                                                         12/11/2018                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02928
                                        
Retraite Radiation des cadres Reconstitution de carrière IDE Limite d'âge Catégorie B active Demande de retrait de la décision Réintégration de l’agent