VEILLE JURIDIQUE
Divers réglementation
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L'ATIH prend en charge le tableau de bord du médico-social
Accès gratuit 19/04/2021 -
La nouvelle FAQ de la DGAFP
Accès gratuit 06/04/2021Autorisations spéciales d'absence Télétravail Coronavirus Foire aux questions
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Nouvelles adaptations pour les concours et examens
Accès gratuit 24/03/2021 -
Relance des investissements dans le secteur médico-social
Accès gratuit 18/03/2021 -
Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé
Accès gratuit 10/03/2021EHPAD Investissement Établissements de santé ARS Ségur de la Santé
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L'interdiction de sortie des résidents est "disproportionnée" et suspendue en référé
Accès gratuit 05/03/2021Référé suspension Recommandation EHPAD USLD Sortie Coronavirus Résidents
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Jour de carence et Covid : prolongation
Accès gratuit 03/03/2021 -
Toilette mortuaire et soins de conservation : la fiche du ministère mise à jour
Accès gratuit 01/03/2021Décès Opérations funéraires Coronavirus Toilette mortuaire Soins de conservation
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Accompagnement de la fin de vie : mise à jour des la fiche portant conduite à tenir
Accès gratuit 01/03/2021 -
Actualisation des règles d'éviction des professionnels en période de Covid-19
Accès gratuit 23/02/2021 -
Nouvelles adaptations des mesures de protection dans les EMS accueillant des personnes en situation de handicap face aux variants
Accès gratuit 10/02/2021Personnes handicapées Établissements médico-sociaux Coronavirus
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Télétravail dans la FP : généralisation fortement affirmée !
Accès gratuit 09/02/2021 -
Téléconsultation et Covid-19 : les tableaux du ministère
Accès gratuit 02/02/2021 -
La DGAFP rafraîchit sa FAQ "Covid"
Accès gratuit 01/02/2021 -
Renforcement des mesures dans les EMS et USLD
Accès gratuit 25/01/2021USLD Établissements médico-sociaux Coronavirus Test de dépistage Distanciation sociale
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Le registre des mesures d'isolement et de contention ainsi que le rapport annuel rendant compte de ces pratiques sont communicables
Accès gratuit 18/01/2021Communication CADA Soins psychiatriques sans consentement Accès aux documents administratifs Registre de contention et d'isolement
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Marchés publics et loi "ASAP" : la fiche technique de la DAJ
Accès gratuit 08/01/2021 -
Vaccination Covid : prise en charge, anonymat, protection des médecins
Accès gratuit 05/01/2021 -
La HAS précise ses recommandations sur la priorisation des publics cible de la campagne de vaccination
Accès gratuit 22/12/2020 -
Qui va être vacciné ? La stratégie de la HAS dévoilée
Accès gratuit 03/12/2020 -
500 millions d'euros en plus pour les investissements courants
Accès gratuit 18/11/2020 -
L'avis de la HAS n°3/2020 : Stratégie vaccinale contre la Covid-19
Accès gratuit 16/11/2020 -
Protocole Covid-19 et établissements médico-sociaux
Accès gratuit 30/10/2020Heures supplémentaires Établissements médico-sociaux Coronavirus
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Continuité du service public et coronavirus
Accès gratuit 30/10/2020 -
Déroulement des concours et examens : quelques précisions supplémentaires
Accès gratuit 28/09/2020 -
Lutte contre le coronavirus : le ministère communique sur les procédures à suivre
Accès gratuit 14/09/2020 -
Certificat médical, covid et retour à l'école : le Conseil de l'Ordre rappelle la réglementation
Accès gratuit 11/09/2020 -
Déblocage anticipé des revalorisations prévues par le Ségur de la santé
03/09/2020 -
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
31/08/2020Rémunération Reclassement Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE
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Les annonces du rendez-vous salarial de la fonction publique
27/07/2020Rémunérations Fonction publique PPCR Rendez-vous salarial Prime de précarité