VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• Les annonces du Congrès "Urgences" 2022
  Accès gratuit  09/06/2022

  Urgences Agence régionale de santé Hôpital

• C'est utile : la FAQ « Repères sur la mise en oeuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »
  Accès gratuit  23/05/2022

  Directeur des soins Revalorisation Complément de traitement indiciaire Personnel médico-technique

• Le nouveau certificat d'arrêt de travail va bientôt entrer en vigueur
  Accès gratuit  27/04/2022

  Certificat médical Arrêt de travail

• La CNIL rappelle le fonctionnement de l'Espace numérique de santé (ENS) et du dossier médical partagé (DMP)
  Accès gratuit  23/03/2022

  Médecin du travail CNIL Dossier médical partagé Espace numérique de santé (ENS)

• La HAS favorable à l'extension des compétences vaccinales hors Covid-19 des infirmiers, pharmaciens et sages-femmes
  Accès gratuit  31/01/2022

  Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Infirmier Pharmacien Sages-femmes

• Déclinaison du nouveau plan national de développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie
  Accès gratuit  28/01/2022

  Soins palliatifs Fin de vie

• Dose de rappel et obligation vaccinale des personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  11/01/2022

  Secteur médico-social Obligation vaccinale Secteur sanitaire Dose de rappel

• Nouvelles règles d'isolement et de quarantaine
  Accès gratuit  04/01/2022

  Enfant Isolement Coronavirus Test de dépistage Quarantaine

• Recommandations dans les EHPAD pour la fin d'année
  Accès gratuit  21/12/2021

  EHPAD Personnes âgées Coronavirus

• Les mesures de revalorisation pour les sages-femmes de la FPH
  Accès gratuit  25/11/2021

  Rémunération Exercice de la profession Carrière Sages-femmes Études

• Ségur de la santé : les annonces pour les directeurs des soins
  Accès gratuit  08/11/2021

  Directeur des soins Revalorisation Ségur de la Santé

• Droit syndical, pass sanitaire et obligation de vaccination : la position de la DGAFP et celle du Conseil d'État
  Accès gratuit  27/10/2021

  Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Pass sanitaire Obligation vaccinale

• Calendrier de rappel vaccinal "Covid"
  Accès gratuit  05/10/2021

  Rappel Coronavirus Calendrier vaccinal

• L'investissement pour les personnes âgées se poursuit
  Accès gratuit  24/09/2021

  Infirmier EHPAD Médecin coordonnateur Personnes âgées

• Augmentation du SMIC et revalorisation pour la fonction publique
  Accès gratuit  22/09/2021

  Catégorie C Revalorisation Traitement indiciaire SMIC

• La FAQ "Covid" de la DGAFP réactualisée
  Accès gratuit  01/09/2021

  Agents publics Coronavirus Foire aux questions

• Amorçage du programme “ESMS numérique” : légère augmentation des fonds
  Accès gratuit  31/08/2021

  Agence régionale de santé ESMS Numérique

• Pas de passe sanitaire pour les concours
  Accès gratuit  31/08/2021

  Concours Pass sanitaire

• Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
  Accès gratuit  04/08/2021

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Compte épargne temps Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés

• Les nouvelles modalités du contact-tracing
  Accès gratuit  29/07/2021

  Isolement Coronavirus Contact-tracing

• Ségur de la Santé : le satisfecit ministériel
  Accès gratuit  22/07/2021

  Établissement public de santé Personnel non médical Personnel médical Numérique Hôpitaux de proximité Santé mentale Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire

• Durcissement face au Covid
  Accès gratuit  13/07/2021

  Vaccination obligatoire Personnel soignant Coronavirus COVID-19 Pass sanitaire

• Vers une obligation vaccinale des soignants
  Accès gratuit  08/07/2021

  Vaccination obligatoire Personnel soignant Coronavirus

• Revalorisations des rémunérations des catégorie C mais pas d'augmentation du point d'indice
  Accès gratuit  07/07/2021

  Rémunération Catégorie C Revalorisation

• Projet ROC : remboursement des organismes complémentaires
  Accès gratuit  16/06/2021

  Usagers Tiers payant SIMPHONIE Projet ROC Assurance maladie complémentaire (AMC)

• Vers un accès généralisé de la population à des soins psychologiques de qualité portés par des psychologues de ville
  Accès gratuit  01/06/2021

  Psychologues Accès aux soins Fonds d'intervention régional

• Congés de maladie des PH temps plein : le tableau du CNG
  Accès gratuit  18/05/2021

  Activité libérale Congé de maladie PH Praticien hospitalier à temps plein

• Vers un retour à la "vie normale" dans les EHPAD, USLD et résidences autonomie
  Accès gratuit  17/05/2021

  EHPAD USLD Protocole Personnes âgées Rapport Défenseur des Droits Résidences autonomie

• Recouvrement des créances "patients" : la mise en oeuvre de "DIAPASON"
  Accès gratuit  12/05/2021

  Usagers Recouvrement Créance DIAPASON SIMPHONIE Carte bancaire

• C'est à suivre : le certificat vert numérique de la Commission européenne
  Accès gratuit  22/04/2021

  Déplacements Coronavirus Certificat vert numérique