VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• Stop-Covid : la CNIL met en demeure le ministère de la santé
   23/07/2020

  CNIL Application Données personnelles RGPD Stop-Covid

• Ségur de la Santé : premier accord
   23/07/2020

  Rémunérations Ségur de la Santé

• RAFP : modifications des conditions de versement de l’allocation fractionnée
   23/07/2020

  Allocation Retraite additionnelle Fractionnement RAFP

• Ségur de la Santé : les conclusions
   23/07/2020

  Organisation hospitalière Financement Commande publique Ségur de la Santé

• Les fiches pratiques du ministère : prime Grand âge et d'attractivité territoriale
   22/06/2020

  Prime d'attractivité territoriale Prime Grand Age Fiches pratiques

• Déconfinement en EHPAD : un retour à la normale prudent et progessif
   18/06/2020

  EHPAD Déconfinement

• Visites en EHPAD : les assouplissements se confirment
   04/06/2020

  EHPAD Coronavirus Déconfinement

• FAQ des internes : la version 3 est disponible
   04/06/2020

  Étudiant Internes Coronavirus

• Déconfinement en EHPAD : les consignes de la DGCS
   11/05/2020

  EHPAD Coronavirus Déconfinement

• Déconfinement en ESSMS PH : les consignes de la DGCS
   11/05/2020

  Personnes handicapées Travailleur handicapé ESAT Enfance Déconfinement

• Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL
   30/04/2020

  Distribution CNIL Traitement des données RGPD Coronavirus Masques de protection

• Un déconfinement progressif et local selon le Gouvernement
   28/04/2020

  Coronavirus Déconfinement

• Prendre soin de son masque : les recommandations de l'ANSM
   27/04/2020

  Entretien ANSM Coronavirus Masques de protection

• Organisation des concours (PACES, ECN, Internat d'odontologie) en période de Covid-19 : les annonces ministérielles
   27/04/2020

  Concours Internat Études médicales PACES ECN

• L'assouplissement du confinement dans les ESMS
   21/04/2020

  ESMS Coronavirus Confinement

• Les annonces financières pour les personnels hospitaliers
   16/04/2020

  Heures supplémentaires EHPAD Prime

• Actualisation de la FAQ dédiée au secteur social et médico-social
   16/04/2020

  Droit de retrait ARS Professionnels de santé Réquisition Temps de trajet Personnel soignant

• Recrutement des PADHUE en période de Covid-19
   15/04/2020

  Recrutement PADHUE Coronavirus

• Cybersécurité : les failles de la visioconférence
   14/04/2020

  Cybersécurité Webconférence Visioconférence

• Marchés publics : la DAJ met sa fiche à jour
   14/04/2020

  Marchés publics Commande publique Coronavirus

• Réunir à distance des instances de dialogue social : la note de la DGAFP
   06/04/2020

  Instances Dématérialisation Dialogue social Visioconférence

• Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique
   06/04/2020

  RTT Congés annuels ASA Report Coronavirus

• EHPAD et USLD : le CCNE se penche sur le renforcement des mesures de protection
   02/04/2020

  EHPAD CCNE Mesures de protection Coronavirus

• Majeurs protégés au quotidien : le Défenseur des droits s'émeut
   02/04/2020

  Paiement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Protection du majeur Défenseur des Droits

• Ce que dit la CNIL sur la collecte des données personnelles
   31/03/2020

  Données personnelles Anonymisation Collecte Géolocalisation Backtracking

• Renfort des étudiants en travail social
   26/03/2020

  Étudiant Coronavirus Travail social Réserve sociale

• Qui peut bénéficier d'un test de dépistage ?
   24/03/2020

  Coronavirus Test de dépistage

• Les préconisations du Ministère pour les MJPM
   24/03/2020

  Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Coronavirus

• Le secteur de la protection de l’enfance a droit aussi à la garde de ses enfants et à des consignes
   23/03/2020

  Garde Enfant Enfance Coronavirus

• Le jour de carence enfin supprimé
   23/03/2020

  Jour de carence Coronavirus