VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• Publication au JOUE du document unique de marché européen (DUME)
   08/01/2016

  Marché public Marché public simplifié Document unique de marché européeen (DUME)

• Bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
  Accès gratuit  27/10/2015

  CDD Discrimination Grossesse Défenseur des Droits Égalité Harcèlement Renouvellement (non)

• Evaluation des personnels de direction
   26/10/2015

• Des précisions sur la portée de la loi de programmation des finances publiques
   09/07/2015

  Bail emphytéotique administratif Partenariat public privé Domaine public Bail emphytéotique hospitalier

• Revalorisation des rémunérations des agents publics : les dernières propositions
   18/06/2015

  Rémunération Catégorie C Catégorie B Catégorie A Revalorisation Grille indiciaire

• Marchés publics : quel avenir ?
   13/04/2015

  Marchés publics Directives Transposition

• Élections professionnelles : les résultats dans la fonction publique
   02/03/2015

  Commission de recours Élections Droit syndical Conseil commun de la Fonction publique CSFPH

• Les régions passent à 13
   20/11/2014

  Collectivités territoriales Régions

• Vers la fin du supplément familial de traitement ?
   24/10/2014

  Rémunération Suppression Supplément familial de traitement Prestations familiales

• Listes des méthodes et fiches techniques des méthodes de DPC des médecins
   06/08/2014

  Médecin Personnel médical Développement professionnel continu (DPC Fcihes techniques Méthodes

• Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ?
   25/06/2014

  Rémunération Licenciement Inaptitude Droits Contractuel de droit public

• L'engagement du Gouvernement auprès des EPS pour la sécurisation des contrats de prêts structurés
   02/05/2014

  Établissement public de santé Aides financières Accompagnement Emprunts toxiques Contrats de prêts structurés Aides nationales

• L'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la laïcité
   21/10/2013

• Panorama du PLFSS 2014
   27/09/2013

• Le PLF pour 2014 prévoit l'abrogation du jour de carence
   26/09/2013

• Stratégie nationale de santé (SNS) : l'ambitieux programme de J.-M. Ayrault
   24/09/2013

• Risques psychosociaux : le projet d'accord-cadre
   13/09/2013

• Réforme des retraites : l'augmentation des cotisations serait assouplie pour les agents de la fonction publique
   05/09/2013

• Risques psychosociaux : vers une meilleure prise en compte
   02/09/2013

• La procédure d'appel à projets critiquée par les fédérations d'établissements
   30/08/2013

• C'est à suivre : la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires
   22/05/2013

• C'est (encore) à suivre : l'effort de codification
   03/04/2013

• Réforme de la biologie médicale : vers l'adoption rapide de la loi
   07/03/2013

• C'est à suivre : projet de loi relative à l'amnistie des délits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives
   06/03/2013

• La simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
   01/03/2013

• C'est à suivre : l'abrogation du jour de carence dans la FPH
   25/02/2013

• La prime de service peut faire l'objet d'un acompte
   22/11/2012

• Manuel des Groupes Homogènes de malades
   22/10/2012

• Les modifications de la convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
   31/07/2012

• Médicament : avis du Comité économique et social européen
   05/07/2012