VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• La page « élections professionnelles » du ministère
   09/11/2017

  CTE CHSCT Élections CAP

• Les actes de télémédecine en EHPAD sont pris en charge par l'assurance-maladie
   03/11/2017

  EHPAD Médecin traitant Téléconsultation Télémédecine Téléexpertise

• Projet de stratégie nationale de santé : la consultation du public bientôt lancée
   02/11/2017

  Stratégie Nationale de Santé Consultation publique

• Présentation du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires
   26/10/2017

  Territoire Accès aux soins Égalité

• PPCR : le report en 2019
   25/10/2017

  Report PPCR

• Fonctionnaires et CSG : les hypothèses de Bercy
   28/09/2017

  Rémunération Indemnité CSG

• La HAS lance les travaux de la certification version 5 pour 2020
   28/09/2017

  Certification HAS

• L'UNCAM publie les nouvelles cotations des actes
   18/09/2017

  Cotation des actes UNCAM

• Lancement d'une mission pour l'intégration des formations paramédicales et maïeutiques dans l'université
   08/09/2017

  Formation Intégration Université

• Stratégie de prévention en santé : priorité du Gouvernement
   08/09/2017

  Prévention Dépendance Stratégie Nationale de Santé Alimentation

• Vaccination : Agnès Buzyn soumettra au Parlement 8 vaccins obligatoires en sus
   10/07/2017

  Vaccination obligatoire Extension

• Le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires
   07/07/2017

  Jour de carence Fonction publique

• Feuille de route d'Agnès Buzyn : rien d'officiel mais quelques pistes
   04/07/2017

  Politique de santé Professions médicales

• Feuille de route du Handicap
   15/06/2017

  Handicap Aidants Allocation adulte handicapé

• Territorialisation de la politique de santé : les précisions de la note d'information du 9 mai 2017
   23/05/2017

  ARS Politique de santé Territorialisation Schéma régional de santé

• Le tuteur aux biens d'un majeur protégé ne peut pas, a priori, accéder au dossier médical
   25/04/2017

  Dossier médical Accès Majeur protégé Tuteur aux biens

• La CADA admet la communication du procès verbal de la séance du conseil de discipline alors que la sanction a été retirée
   05/04/2017

  Retrait Documents administratifs Communication Sanction Conseil de discipline Procès-verbal

• L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017"
   04/04/2017

  Tarification Établissements de santé GHS Facturation Soins externes

• Tarifs SACEM 2017
   10/01/2017

  Redevance Tarification Établissements de santé SACEM Institutions sociales et médico-sociales

• Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
   15/12/2016

  Rémunération Temps de travail additionnel Formation Temps de travail Internes Remplacement Assistant spécialiste de 3e cycle

• Le compte personnel retraite est accessible à tous
   10/11/2016

  Retraite Contractuels Fonctionnaire Compte personnel retraite

• Marchés publics : les nouvelles fiches de la Direction juridique
   10/11/2016

  Marchés publics Appel d'offres ouvert Délais Candidatures

• Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers
   05/10/2016

  Service public exclusif Personnels médicaux Temps de travail Internes Qualité de vie au travail Attractivité

• Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée
   22/07/2016

  Temps de travail Déontologie Outre-mer PPCR Agenda social Activité privée lucrative

• Création des GHT : 135 groupements officialisés
   07/07/2016

  Département Composition Création Groupement hospitalier de territoire

• Marchés publics : la DAJ poursuit la mise à jour de ses fiches
   20/06/2016

  Marchés publics Publicité Mise en concurrence Résiliation du marché Appel d'offre

• Traitement des données à caractère personnel pour les personnes âgées et handicapées
   23/05/2016

  Personnes handicapées Données à caractère personnel CNIL Personnes âgées Protection de l'enfance

• Le questionnaire du candidat au don de sang
   11/05/2016

  Don Sang humain Questionnaire

• Les nouvelles règles des marchés publics entrent en vigueur
   04/04/2016

  Marchés publics Code des marchés publics

• Réforme de la tarification des EHPAD
   04/04/2016

  EHPAD Tarification ARS EPRD