VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• Le CITIS en discussion pour la FPE, en prévision pour les autres
   06/11/2018

  Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Rendez-vous salarial : les annonces qui déçoivent
   02/11/2018

  Rémunération Égalité Fonction publique

• C'est à suivre : allègement dans le droit des marchés publics
   02/10/2018

  Archive Marchés publics Code Prestations juridiques

• Télémédecine : les tarifs de remboursement de téléconsultations valent aussi pour l'hôpital
   27/09/2018

  Établissements de santé Financement ARS Télémédecine GHT

• Transports inter-établissements : la réforme ne passe pas
   26/09/2018

  Financement Transports sanitaires

• PPCR des attachés : il faut surseoir au reclassement lorsqu'il est défavorable
   25/09/2018

  Reclassement Attaché d'administration hospitalière PPCR

• « Masanté 2022 » : mesures et analyses
   19/09/2018

  Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé

• Présentation du Plan pauvreté
   13/09/2018

  Lutte Pauvreté

• Budget 2019 : les annonces du Premier ministre
   30/08/2018

  Médecin du travail Hôpital Arrêt de maladie

• C'est à suivre : la présentation devant le CCFP des prochains textes mobilité-CET-don de jours de repos-rémunération
   24/07/2018

  Mobilité Compte épargne temps Don de jours Transfert primes-points

• Réforme de la formation des professionnels de santé : les annonces du ministère
   06/07/2018

  Infirmier Étudiant en médecine IFSI

• L'initiative des Pays de Loire : le lancement du PACT EHPAD
   04/07/2018

  EHPAD ARS Accompagnement

• Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
   29/06/2018

  Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances

• Comment relever le défi du vieillissement à court et moyen terme ? La feuille de route d'Agnès Buzyn
   06/06/2018

  EHPAD Financement Personnes âgées Vieillissement

• Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique
   22/05/2018

  Rémunération Recrutement Contractuel de droit public

• L'action sociale devrait être rénovée selon la Cour des Comptes qui recadre sévèrement les CGOS
   15/05/2018

  Action sociale CGOS Cour des comptes

• Mobilité dans la fonction publique : ce qu'en pense le Conseil d'État
   14/05/2018

  Formation Mobilité Disponibilité Allocations chômage Fonction publique

• Télémédecine : aucune exclusion a priori selon la HAS
   23/04/2018

  HAS Technologies de l'information et de la communication Télémédecine

• Vers une évolution de la tarification en EHPAD
   19/04/2018

  EHPAD Tarification T2A Établissement Réforme

• La rémunération des astreintes médicales et le temps de travail additionnel
   17/04/2018

  Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion GHT Schéma territorial de la permanence des soins

• Le "contrat social avec les agents publics"
   30/03/2018

  Recrutement Mobilité Agents publics Contrat social

• Vers une dissolution de la commission de déontologie ?
   26/02/2018

  Commission de déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

• Promotion de la bientraitance et lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables : une commission est installée
   21/02/2018

  Commission Bientraitance Maltraitance Personnes vulnérables

• Les positions d'Agnès Buzyn lors de la présentation de son plan d'accès aux soins
   19/02/2018

  EHPAD Médecine ambulatoire Territoire de santé Télémédecine Accès aux soins Études médicales

• Déontologie, conflits d'intérêt, pantouflage etc : la commission des lois de l'Assemblée nationale se penche sur le sujet
   01/02/2018

  Commission de déontologie Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

• Promotion/avancement : la CADA rappelle sa ligne directrice
   10/01/2018

  Promotion Avancement CADA CAP Tableau d'avancement Accès aux documents administratifs

• L'agenda social 2018 de la DGAFP
   04/01/2018

  Compétences Qualité de vie au travail Agenda social Santé au travail

• Expérimentation du "relayage"
   07/12/2017

  Aidants Répit Baluchonnage Relayage

• Dégel de crédits pour soutenir les établissements
   01/12/2017

  ONDAM Crédits Dégel

• Plan d'accès aux soins : trois délégués sont missionnés
   21/11/2017

  Territoire Accès aux soins Égalité Plan