VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger
   17/03/2020

  Attestation Déplacements Coronavirus

• Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics
   17/03/2020

  Marchés publics Marché négocié Coronavirus Urgence sanitaire

• Cumul emploi-retraite des personnels hospitaliers : les lignes directrices sont fixées
   17/03/2020

  Personnel non médical Cumul emploi-retraite Personnel médical

• Garde des enfants des personnels mobilisés
   17/03/2020

  Enfants Garde Coronavirus

• Contrôles de l'honorabilité des personnes en contact habituel avec les mineurs : vers un accès élargi au FIJAIS
   11/03/2020

  Casier judiciaire ARS Protection du mineur FIJAIS

• Coronavirus : les recommandations pour les établissements ou services accueillant des personnes âgées ou handicapées
   09/03/2020

  Établissement Personnes handicapées Personnes âgées Coronavirus

• Les engagements du nouveau ministre de la Santé pour les soignants
   24/02/2020

  Internes Médecine générale Études médicales Personnel soignant

• Rupture conventionnelle : le modèle de convention est annoncé "dans les prochains jours"
   07/02/2020

  Convention Rupture conventionnelle

• Tarifs SACEM : taux et réductions
   27/01/2020

• Les mesures "investir pour l'hôpital"
   14/01/2020

  Hôpital Plan santé

• « Investir pour l’hôpital » : des mesures conjoncturelles pour répondre aux crises
   21/11/2019

  Rémunération Urgences Établissement public de santé Financement Loi santé Études Ma santé 2022

• La direction juridique et déontologie de la HATVP reprend les missions de la commission de déontologie
   21/10/2019

  Commission de déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP Direction juridique et déontologie

• CAP et LDG : le projet de décret à l'étude
   19/09/2019

  Titularisation Commission administrative paritaire Décision individuelle Lignes directrices de gestion

• Le satisfecit d'Agnès Buzyn sur le déploiement du plan "Ma santé 2022"
   19/09/2019

  Coopération Urgences Financement Loi santé Études médicales

• Tous aux urgences !
   10/09/2019

  Urgences Maisons médicales Financement ARS Personnes âgées Communautés professionnelles territoriales de santé

• L'accord conventionnel interprofessionnel des CPTS
   04/07/2019

  Aides financières Communautés professionnelles territoriales de santé UNCAM CPTS

• Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
   06/06/2019

  Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral

• Modification des règles de liquidation de la retraite additionnelle
   17/05/2019

  Liquidation Retraite additionnelle

• Prendre les jours sur le CET est plus avantageux que leur paiement
   03/05/2019

  Retraite Compte épargne temps Droit d'option Monétisation

• L'avis du Défenseur des Droits sur le projet de réforme de la fonction publique
   03/05/2019

  Discrimination Projet de loi Défenseur des Droits Fonction publique Réforme

• C'est à suivre : utilisation de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes
   23/04/2019

  CNIL Fichiers informatiques Données de santé SI-VIC

• Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
   25/03/2019

  Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion

• La sérialisation des médicaments en phase de transition
   12/02/2019

  Médicament Pharmacien Établissements de santé Pharmacie à usage intérieur Sérialisation Identifiant unique

• Le Défenseur des Droits et le refus de soins : la fiche pratique pour les professionnels
   18/01/2019

  Discrimination Défenseur des Droits Refus de soins

• Réforme du contentieux des juridictions sociales
   10/01/2019

  Sécurité sociale Contentieux Réforme

• Rémunérations dans la fonction publique : oui à la défiscalisation des heures supplémentaires et la prime d'activité mais non à la prime exceptionnelle
   18/12/2018

  Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation

• Les médecins, saisis d’une demande en ce sens, doivent remplir le questionnaire de santé qui leur est adressé par les compagnies d'assurance des ayants droit
   17/12/2018

  Médecin Décès du patient Ayant droit CADA Secret médical Questionnaire de santé

• Intérim médical : le ministère dépose plainte devant l'Ordre des médecins
   14/11/2018

  Syndicat Plainte ordinale Intérim médical

• Projet personnalisé en EHPAD : la fiche repère de la HAS
   12/11/2018

  EHPAD Personne âgée Personne de confiance Projet personnalisé

• Dossier médical partagé : lancement généralisé
   06/11/2018

  Dossier médical partagé CNAM