VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• Les ratios promus/promouvables
   15/06/2012

• Le contrat type pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire
   03/05/2012

• Signature de la Convention d'Oviedo : mieux vaut tard que jamais !
   15/12/2011

• L'alerte de la DGOS sur la nomination des PARM dans le corps des AMA
   06/10/2011

• Qui a la qualité d'ayant droit pour obtenir communication du dossier médical ?
   24/08/2011

• Accès au dossier médical d'une mineure : la grand-mère y a-t-elle accès lorsque les parents sont eux-mêmes mineurs ?
   22/08/2011

• Un mineur peut-il s'opposer à la communication de son dossier médical à son père ?
   18/08/2011

• Lorsque l'autorité parentale est déléguée à l'ASE, la mère peut-elle obtenir communication du dossier médical ?
   10/08/2011

• Les personnels placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation.
   30/06/2011

• CET : les précisions de la DGOS
   27/05/2011

• Protection de l'enfance : l'encadrement du traitement et de la transmission des informations préoccupantes
   13/05/2011

• Élections au CTE et aux CAP(L) : les précisions de la DGOS
   12/05/2011

• Précisions sur la fiche de déclaration d'incident grave
   04/02/2011

• La prime de service des directeurs de soins : précision du CNG
   18/01/2011

• L'activité privée lucrative des PH et les expertises
   23/12/2010

• Indemnité de résidence : la notion de résidence
   24/09/2010

• Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les CPAM
   21/09/2010

• Instruction fiscale des avantages en nature
   05/03/2010

• C'est à suivre : les décrets "HPST" et les personnels médicaux
   18/02/2010

• Les heures supp' en cas de pandémie grippale
   03/12/2009