VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• Le point sur les annonces salariales
  Accès gratuit  16/06/2023

  Rémunération Compte épargne temps Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Indice

• Les contractuels sont davantage à temps partiel que les titulaires
  Accès gratuit  05/06/2023

  Temps partiel Fonctionnaire Contractuels de droit public

• La Feuille de route du numérique en santé 2023-2027
  Accès gratuit  22/05/2023

  Agence du numérique en santé Services numériques de santé

• Gestion de "stock" des PADHUE
  Accès gratuit  28/04/2023

  Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé

• Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde jusqu'au 31 août 2023
  Accès gratuit  31/03/2023 - Modifié en avril 2023

  Permanence des soins Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit

• Les nouvelles recommandations de la HAS sur la vaccination COVID-19
  Accès gratuit  31/03/2023

  Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19

• Intérim médical, prime de solidarité territoriale : les assouplissements du ministre
  Accès gratuit  28/03/2023

  Intérim médical Prime de solidarité territoriale

• Pas de restriction au droit de visite dans les EHPAD
  Accès gratuit  21/03/2023

  EHPAD Droits des résidents COVID-19

• Obligations vaccinales des professionnels : le cadrage de la HAS
  Accès gratuit  24/02/2023

  Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19 Vaccin Covid

• Une FAQ pour les épreuves de vérification des connaissances
  Accès gratuit  07/02/2023

  Médecins étrangers PADHUE Vérification des connaissances

• Une FAQ pour les PADHUE
  Accès gratuit  07/02/2023

  Indemnité différentielle Exercice des fonctions PADHUE Praticien associé

• Situation des EHPAD : le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées communique sur les mesures entreprises et celles à venir
  Accès gratuit  26/01/2023

  Agence régionale de santé EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS

• C'est à suivre : la réforme des retraites
  Accès gratuit  12/01/2023

  Pension de retraite Retraite Usure professionnelle

• Revalorisation des allocations
  Accès gratuit  05/01/2023

  Pension de retraite Congé de présence parentale Dépistage prénatal Transports sanitaires Allocation journalière de proche aidant

• Identifier un accord majoritaire après les élections
  Accès gratuit  04/01/2023

  Droit syndical Accord Négociation Élections professionnelles

• Élections professionnelles : les premiers résultats sont disponibles
  Accès gratuit  16/12/2022

  Droit syndical Élections professionnelles

• La DGAFP communique sur la période d'immersion professionnelle
  Accès gratuit  17/11/2022

  Formation professionnelle Période d'immersion professionnelle

• Bercy communique sur les réductions d'impôts pour les personnes hébergées en EHPAD
  Accès gratuit  08/11/2022

  EHPAD Réduction Impôt

• C'est à suivre : la loi RIST sur l'intérim médical bientôt appliquée ?
  Accès gratuit  21/10/2022

  Rémunération Contrôle Encadrement PLFSS Intérim médical

• Revalorisation de la retraite IRCANTEC
  Accès gratuit  14/10/2022

  IRCANTEC Augmentation

• Questions-réponses élections professionnelles
  Accès gratuit  19/09/2022

  Commission administrative paritaire Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles

• Les annonces de rentrée du Séminaire gouvernemental
  Accès gratuit  02/09/2022

  Handicap Système de santé Prévention Autonomie Fonction publique Attractivité

• Du retard dans le dispositif de télésurveillance
  Accès gratuit  01/08/2022

  Télésurveillance

• Une FAQ pour la protection du consommateur en EHPAD
  Accès gratuit  27/07/2022

  Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge SAAD

• Mesures salariales dans les établissements sociaux et médico-sociaux : le ministère propose des repères
  Accès gratuit  26/07/2022

  Ségur de la Santé Prime de revalorisation

• Les personnels doivent toujours être vaccinés dans les EPS et établissements médico-sociaux
  Accès gratuit  25/07/2022

  Vaccination Coronavirus COVID-19

• La CNIL publie son 5e avis sur les dispositifs contre la COVID-19
  Accès gratuit  12/07/2022

  Avis CNIL COVID-19

• A partir du 1er juillet 2022, il n’y aura plus d’agents publics rémunérés au seul niveau du SMIC
  Accès gratuit  28/06/2022 - Modifié en juillet 2022

  Rémunération Revalorisation Indice

• FAQ sur le temps partiel thérapeutique
  Accès gratuit  07/07/2022

  Temps partiel thérapeutique

• Mission "Urgences" : "mission" Santé et prévention !
  Accès gratuit  04/07/2022

  Urgences Organisation Missions