Signalement Contractuel de droit public Exclusion temporaire Obligation de réserve Obligation de discrétion Divulgation Lanceur d’alerte
Les conditions strictes de la qualification de lanceur d’alerte
                                                                                         04/06/2025                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon  30/04/2025 - Requête(s) : 23LY02694
                                        
Signalement Contractuel de droit public Exclusion temporaire Obligation de réserve Obligation de discrétion Divulgation Lanceur d’alerte
Lancer d'alerte : le Défenseur des Droits récapitule la position de l'agent public lanceur d'alerte
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/08/2024                                             
                                            
                                        
Signalement Secret professionnel Obligation de réserve Défenseur des Droits Liberté d'expression Lanceur d'alerte
La représentante du personnel au CHSCT ne doit pas excéder, par son comportement, les limites de l'exercice normal et loyal du droit syndical
                                             Accès
                                                gratuit                                              19/01/2022                                             
                                            
                                        
Comment traiter un avis négatif posté sur Pages jaunes par un agent titulaire ?
                                                                                         28/11/2019                                             
                                            
                                        
Le licenciement disciplinaire du praticien attaché associé en raison de son comportement
                                                                                         19/09/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Douai M. D… 09/04/2019 - Requête(s) : 17DA02310
                                        
Licenciement Procédure Sanction disciplinaire Praticien attaché associé CME Obligation de réserve Continuité du service
Un directeur peut-il librement s'exprimer à la presse ?
                                                                                         11/10/2018                                             
                                            
                                        
Obligation de réserve Presse Liberté d'expression Discrétion professionnelle
Des propos injurieux d’un agent public sur la page Facebook d’un premier adjoint justifient sa révocation
                                                                                         15/11/2016                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes Sieur B… F… 21/01/2016 - Requête(s) : 14NT02263
                                        
Révocation Agents publics Obligation de réserve Propos injurieux Facebook Mode de diffusion