Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Qualité HAS Accompagnement ESSMS
Qualité de l’accompagnement dans les ESSMS : la HAS publie un premier point d'étape de l'évaluation
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/05/2024                                             
                                            
                                        
Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Qualité HAS Accompagnement ESSMS
Évaluation Qualité Activités Services d'aide et d'accompagnement à domicile
Transfusion sanguine Qualité Normes Établissement de transfusion sanguine Spécifications
L’interprétation strictement légale de la qualité d’ayant droit afin d’éviter de violer le secret médical
                                                                                         02/03/2016                                             
                                            Conseil d'État  Dame B 30/12/2015 - Requête(s) : 380409
                                        
Ordre des médecins Sanction disciplinaire Ayant droit Qualité Secret médical Assurance-vie Successeur légal Successeur testamentaire
Un institut d’insertion médico-éducative (IIME) de la Polynésie Française peut licencier pour raisons économiques un de ses agents contractuels
                                                                                         01/09/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris IIME 19/01/2015 - Requête(s) : 13PA00413
                                        
Service public Licenciement Motif économique Congés annuels Qualité Contractuel de droit privé Diminution
Sécurité Qualité HAS Personnes âgées Iatrogénie médicamenteuse Evènements indésirables
Qualité Organe Cellules Tissus Responsable de la préparation