VEILLE JURIDIQUE
Divers
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Les propositions des ordres de santé en matière d'accès à la santé : le bon professionnel de santé, au bon endroit, au bon moment
Accès gratuit 14/10/2022 -
Pour l'Ordre des médecins, oui à la 4e année en médecine générale mais non à la coercition
Accès gratuit 14/10/2022 -
L'avis du CCNE sur la fin de vie
Accès gratuit 14/09/2022Soins palliatifs Fin de vie CCNE Euthanasie Comité consultatif national d'éthique Assistance au suicide
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Gestion des lits : l'ANAP propose un panorama à destination des établissements souhaitant recourir au "Bed management"
Accès gratuit 25/07/2022 -
Enquête sur le temps de travail des internes
Accès gratuit 11/07/2022 -
E-santé : le bilan de la feuille de route
Accès gratuit 27/06/2022Offre de soins Agence du numérique en santé Services numériques de santé
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Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
Accès gratuit 17/06/2022Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de la vie sociale Participation Commission des usagers
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La HAS alerte sur les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur sanitaire et médico-social
Accès gratuit 11/04/2022Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé
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Le plan santé au travail...et après ?
Accès gratuit 15/03/2022Prévention Qualité de vie au travail Dialogue social Médecine du travail Santé au travail
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La structuration des soins critiques
Accès gratuit 14/03/2022Formation ARS Soins critiques Filières territoriales de soins critiques
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Protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
Accès gratuit 24/02/2022 -
Recruter et fidéliser les agents de la filière "systèmes d'information"
Accès gratuit 23/02/2022Rémunération Contractuel de droit public Apprentissage Ingénieur hospitalier
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La FAQ "Covid-19" est mise à jour avec l'instauration du passe vaccinal
Accès gratuit 28/01/2022 -
La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès gratuit 26/01/2022Avis Commission de réforme Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical
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L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
Accès gratuit 21/01/2022Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle
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Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
Accès gratuit 14/01/2022 -
Aider les aidants qui ont besoin de répit
Accès gratuit 07/12/2021 -
Ségur du numérique en santé : gros budget pour l'ANS
Accès gratuit 08/11/2021Budget Ségur de la Santé Agence du numérique en santé Ségur numérique Ségur du numérique en santé ANS
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Un nouveau métier pour les établissements : conseillers en transition énergétique et écologique en santé
Accès gratuit 14/10/2021ANAP Développement durable Conseiller en transition énergétique et écologique
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Ségur numérique : le doc unique de l'ANAP et l'ANS
Accès gratuit 14/10/2021Ségur de la Santé Agence du numérique en santé Ségur numérique
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Les clés de l'ANAP pour mettre en place un hôtel hospitalier
Accès gratuit 12/10/2021ANAP Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé
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Les réponses de la CNIL aux questions sur le pass sanitaire
Accès gratuit 06/10/2021 -
Sérialisation des médicaments : du retard pointé par le syndicat SNPHPU
Accès gratuit 23/09/2021Médicament Établissements de santé Pharmacie à usage intérieur Sérialisation Identifiant unique
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Publication d'une Charte éthique et d'accompagnement du grand âge
Accès gratuit 23/09/2021Personnes âgées Charte éthique et d'accompagnement du grand âge Principes
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Accompagner le retour de l'enfant après un dispositif de protection
Accès gratuit 07/09/2021 -
Les médecins à la rescousse de la vaccination
Accès gratuit 08/07/2021 -
La CNIL rend un 3e avis sur la mise en œuvre des traitements liés à la crise sanitaire
Accès gratuit 14/06/2021 -
La refonte des grilles de rémunération des personnels titulaires soignants, médico-techniques et de rééducation de l’ensemble de la FPH est annoncée pour octobre
Accès gratuit 09/06/2021Rémunération Grille indiciaire Personnel de rééducation Personnel soignant Ségur de la Santé Personnel médico-technique
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Des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel
Accès gratuit 07/06/2021 -
Rançongiciel et cyberattaques : prévenir et guérir
Accès gratuit 03/05/2021Cyber attaque Cybersécurité Sécurité des réseaux Systèmes d'information